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Les femmes jouent un rôle important dans la planification des finances

Selon Wealth Professional, « de nos jours, les femmes sont le principal soutien de la famille dans plus de 31 % des ménages du Canada. En 2024, elles devraient contrôler environ 2,7 billions de dollars de la richesse totale des ménages du pays. Si l’on se projette dans les prochaines décennies, les femmes devraient recevoir 70 % des transferts de patrimoine intergénérationnels, soit un total de 71 billions de dollars (1). »

Les femmes ont une plus longue espérance de vie

En moyenne, les femmes canadiennes vivent environ 3,5 ans de plus que les hommes (84,74 ans par rapport à 81,15 ans), et bon nombre d’entre elles vivent au-delà de 90 ans (2). Lorsque les femmes déterminent leurs besoins sur le plan du revenu de retraite, il est important pour elles de tenir compte de ces années supplémentaires, puisqu’une longévité accrue augmente la probabilité de devoir recourir à des services de soins à domicile ou d’entrer en résidence avec services de soutien.

Les femmes, l’éducation des enfants et les soins aux personnes âgées

Si le nombre de pères qui deviennent parents au foyer affiche une légère tendance à la hausse, les femmes sont toujours quatre fois plus susceptibles de s’acquitter de ce rôle (3). Les femmes ont aussi beaucoup plus tendance à réduire leurs heures de travail, à prendre congé ou à quitter leur emploi pour s’occuper de leurs parents vieillissants. En fait, les filles adultes fournissent deux fois plus d’heures de soins à leurs parents âgés que les fils adultes (4). Ces interruptions dans l’emploi peuvent avoir de grandes incidences sur l’avenir financier d’une femme.

Selon une étude de 2018, « les parents au foyer ont deux fois de moins de chances de décrocher une entrevue pour un emploi que les parents qui ont été mis à pied. » De plus, les mères qui trouvent un emploi sont souvent pénalisées en raison de leurs congés. « Les femmes qui passent trois ans ou plus hors du marché du travail perdent 37 % de leur capacité de gain. [Et] les études démontrent systématiquement que même les femmes qui réintègrent le marché du travail avec succès ne réussissent jamais vraiment à rattraper leur retard sur le plan du potentiel de gains (5). »

Alors, qu’est-ce que tout cela veut dire si vous êtes une femme?

À quoi votre revenu ressemblerait-il si vous divorciez plus tard dans votre vie ou si votre partenaire décédait ou devenait malade, ou qu’il ou elle se blessait et devenait incapable de gagner un revenu? En analysant vos besoins de manière approfondie, vous pouvez avoir la certitude que votre avenir financier est assuré.

Si vous êtes un ménage à un seul revenu, vous êtes certainement conscient de toutes les responsabilités financières qui reposent sur vos épaules. Une bonne planification est essentielle, car vos besoins seront différents de ceux d’un ménage à deux revenus. Il est important d’envisager une protection d’assurance invalidité, ainsi qu’une assurance maladies graves, étant donné que vous ne disposez pas d’un deuxième revenu pour couvrir les dépenses imprévues. Un plan de retraite robuste peut compléter votre approche, en vous procurant sécurité et tranquillité d’esprit.

Source:Linteconnexion

1. Almazora, Leo. Are Canadian women entering an age of financial empowerment? (Les femmes canadiennes entrent-elles dans une ère d’autonomie financière?) Wealth Professional. 8 mars 2021.

2. Worldometer. Life Expectancy of the World Population (Espérance de vie de la population mondiale). Worldometer. Mars 2022.

3. Honderich, Holly. Why ‘stay-at-home parent’ is a job title (Pourquoi « parent au foyer » est un titre de poste).BBC. 14 avril 2021

Comment transférer le maximum de votre patrimoine tout en minimisant l’impôt?

Vous avez accumulé une somme importante dans votre portefeuille. Comment aider les prochaines générations de votre famille à avoir une longueur d’avance dans leurs objectifs financiers?

Les placements traditionnels, enregistrés ou non, entraînent des obligations fiscales.

Qu’est-ce que l’assurance en cascade?

Une stratégie d’assurance en cascade peut procurer une protection financière tout en créant un instrument fiscal avantageux qui favorise la croissance et le transfert du patrimoine.

La législation fiscale actuelle accorde à l’assurance-vie des avantages fiscaux favorables car elle est considérée comme un produit de protection et non un produit de placement.

Par conséquent, le rendement potentiel réalisé au titre d’une police d’assurance-vie, jusqu’à concurrence d’un plafond déterminé, n’est pas soumis à l’impôt sauf s’il est retiré.

Le capital décès que votre bénéficiaire reçoit à votre décès est également libre d’impôt.

Afin de tirer le maximum de cette possibilité fiscale, les sociétés d’assurance ont élaboré un large éventail de produits d’assurance permanente qui permettent aux titulaires de verser des primes excédentaires pour constituer des valeurs de rachat.

Les primes excédentaires versées peuvent s’accumuler avec les intérêts générés ou être utilisés pour souscrire une assurance supplémentaire libérée qui a sa propre valeur de rachat.

Les titulaires de police peuvent retirer ces valeurs ( et payer l’impôt) ou les laisser dans la police afin d’augmenter le capital-décès.

Grâce à la stratégie d’assurance en cascade, vous pouvez souscrire une police d’assurance-vie permanente sur la tête de votre enfant majeur et désigner votre petit-enfant comme bénéficiaire. Vous pourrez prendre les dispositions pour transférer la propriété de la police à votre enfant ( à votre décès ou plus tôt) sans payer d’impôt. Votre enfant pourra choisir d’accéder à la valeur de rachat pour payer les études d’un enfant ou continuer à verser des fonds afin de maximiser le capital-décès non imposable.

Source : L’Interconnexion

L’ARC peut-elle saisir le produit d’une assurance vie pour régler les dettes fiscales?

Le nom « Agence du revenu du Canada (ARC) » nous rend tous un peu nerveux lorsqu’il est question de dettes et de recouvrement de l’impôt, d’autant plus que cet organisme détient certains pouvoirs en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (la « Loi ») pour recouvrer l’impôt exigible sur des biens qui ont été transférés à une personne ayant un lien de dépendance, comme un conjoint, un enfant, un frère ou une sœur. Lorsque cela s’applique, le bénéficiaire du bien devient responsable des dettes fiscales du défunt jusqu’à concurrence de la juste valeur marchande du bien transféré.

Bien que cette règle relative à la responsabilité ait été contestée à de nombreuses reprises, l’ARC tente toujours de l’appliquer, comme elle l’a fait dans le cadre de plusieurs affaires judiciaires au fil des ans. Le cas le plus récent, la décision de la Cour canadienne de l’impôt en 2020 dans l’affaire Dreger c. La Reine, concernait un fonds de revenu viager (FRV) au titre duquel le défunt avait désigné ses deux filles comme bénéficiaires. Le défunt avait accumulé une dette fiscale que l’ARC a tenté de régler, après le décès, au moyen du produit du FRV versé à ses filles.

Les filles ont avancé un argument intéressant : elles ne devraient pas être tenues responsables de la dette fiscale de leur père puisque le lien qu’elles avaient avec lui s’est rompu au moment de son décès. Elles n’ont toutefois pas réussi à convaincre la Cour de l’impôt, qui s’est prononcée en faveur de l’ARC, comme cela s’est produit dans de nombreuses autres affaires judiciaires au fil des ans.

L’issue de ces affaires suscite de sérieuses inquiétudes lorsqu’il est question du produit de l’assurance vie : l’ARC peut-elle réellement saisir le produit payable au bénéficiaire à la suite du décès du titulaire? La bonne nouvelle est que l’ARC ne peut pas confisquer le produit d’une assurance vie pour régler la dette fiscale du défunt. Voici pourquoi :

La Loi fait référence au « transfert » de biens à une personne ayant un lien de dépendance. Toutefois, le produit d’une assurance vie n’est pas transféré à un bénéficiaire de la même manière qu’un FERR ou un REER, par exemple. Dans le cas du produit de l’assurance, c’est la société d’assurance et non le défunt qui verse les fonds, auxquels le défunt n’aurait pas eu droit de son vivant.
La Loi est établie de façon à préserver la succession du défunt pour que le patrimoine puisse servir au recouvrement des impôts au moment du décès. Toutefois, si un bénéficiaire est désigné, le produit ne sera pas versé aux ayants droit.
Les décisions antérieures de la Cour de l’impôt indiquent clairement que le produit d’une assurance vie n’est pas soumis aux mêmes règles que celles qui s’appliquaient dans l’affaire Dreger et dans d’autres affaires semblables.

On peut donc continuer d’affirmer que le produit d’une assurance versé à un bénéficiaire ayant un lien de dépendance ne peut être utilisé par l’ARC pour régler les dettes fiscales du défunt. Contrairement aux régimes enregistrés et aux autres actifs pour lesquels cet argument ne peut pas être avancé, l’assurance vie est protégée.

Comme nous l’avons suggéré ci-dessus, il est important de faire la distinction entre le produit d’assurance versé à un bénéficiaire désigné et celui versé aux ayants droit. Lorsque les ayants droit sont désignés comme étant les bénéficiaires d’une police, le produit est à la merci de tous les créanciers, y compris l’ARC. Cela rappelle à nouveau qu’il est important, dans la mesure du possible, de désigner un bénéficiaire précis au titre d’une police.

L’outil de planification suprême : pour établir vos propres priorités, au moment voulu

On dit souvent que l’assurance vie permanente est l’outil de planification suprême, car elle procure des occasions et des solutions avantageuses en matière de planification fiscale et successorale tout au long de votre vie, ce qui vous apporte la tranquillité d’esprit aujourd’hui et dans le futur. Plus vous souscrivez une police d’assurance vie permanente tôt dans votre vie, plus son incidence sera importante comme instrument financier. Découvrez comment votre assurance permanente peut s’adapter à toute une vie de priorités et de besoins changeants.

Ma priorité :

Assurer ma capacité de gain pour mes héritiers

Augmenter mon revenu de placement

Accroître mon revenu de retraite

Préserver mon capital pendant la retraite

Partager mon patrimoine équitablement

Conserver mon héritage

Laisser un legs de bienfaisance

Le processus de règlement – Ce qui attend votre bénéficiaire

Vous avez fait ce qu’il fallait : souscrire une assurance vie et désigner un bénéficiaire. Vous savez qu’il est important de désigner un bénéficiaire pour que la somme assurée au titre de votre assurance vie soit protégée des créanciers et transmise à votre bénéficiaire en franchise d’impôt. Vous avez aussi communiqué avec votre conseiller en assurance pour planifier votre retraite et votre succession. Vous avez tout ce qu’il vous faut, bravo! Mais que se passe-t-il lorsque votre bénéficiaire doit demander la somme assurée au titre de votre police d’assurance vie? Comme ce sera une période difficile pour votre bénéficiaire, vous ne voulez pas que le processus ajoute à son stress. Voici certaines des étapes que votre bénéficiaire devra suivre au cours du processus de règlement de l’assurance :

La déclaration

Votre bénéficiaire a deux choix :

communiquer par courriel ou par téléphone avec votre conseiller en assurance, qui coordonnera le processus de règlement; ou
communiquer en ligne ou par téléphone avec votre compagnie d’assurance (la plupart des assureurs ont une page Web et une ligne téléphonique réservées à la déclaration des sinistres).

Les documents

La compagnie d’assurance enverra les documents requis à votre bénéficiaire (ou à votre conseiller) et lui demandera les renseignements et les attestations requises aux fins du traitement de la demande de règlement. Ces documents comprennent généralement :

un formulaire de demande de règlement à remplir pour fournir quelques renseignements de base;
un certificat de décès (généralement fourni par le salon funéraire); et
une pièce attestant l’identité du bénéficiaire.

Veuillez noter que lorsque certains facteurs viennent compliquer la demande de règlement (p. ex., le contrat d’assurance a moins de deux ans ou la cause du décès n’est pas claire), il se peut que l’on exige des attestations additionnelles ou une enquête en sus des documents mentionnés ci-dessus. Cela peut très certainement retarder le processus de règlement.

Le règlement

Une fois la demande acceptée par la compagnie d’assurance, la somme assurée est versée en franchise d’impôt au bénéficiaire, généralement sous forme de chèque. Si rien ne vient compliquer le dossier, le processus de règlement peut ne prendre que de 10 à 14 jours.

Le processus de règlement – Ce qui attend votre bénéficiaire 2

Les prochaines étapes

Au besoin, votre conseiller en assurance et d’autres conseillers financiers travailleront avec votre bénéficiaire et toute autre partie intéressée pour veiller à ce que vos intentions concernant la somme assurée soient respectées. En effet, votre bénéficiaire pourrait avoir besoin de conseils relativement à la distribution de la somme assurée, notamment pour ce qui est de satisfaire aux conditions de toute entente écrite que vous avez mise en place.

Pour faciliter le processus pour toutes les parties en cause, planifiez une rencontre pour présenter votre bénéficiaire à votre conseiller (après tout, ils seront appelés à travailler en étroite collaboration à l’avenir) et vous assurer que toutes les parties sont sur la même longueur d’onde en ce qui concerne vos souhaits et le processus de règlement.

Prestations du RPC – les prendre plus tôt ou plus tard?

Vous êtes-vous déjà demandé quelle serait l’incidence nette sur vos prestations du RPC selon la date à laquelle vous choisissez de commencer à toucher les prestations?

Le RPC (ou Régime de pensions du Canada) vous permet de commencer à percevoir vos prestations de retraite dès l’âge de 60 ans, mais pas plus tard qu’à l’âge de 70 ans. Toutefois, plus vous choisissez de commencer tôt, moins les paiements seront élevés; mais, quelle que soit la date à laquelle vous commencez, vous toucherez les prestations pour le reste de votre vie.

Par conséquent, plus vous prévoyez de vivre longtemps, plus il est avantageux de commencer à toucher les prestations du RPC plus tard. En fait, selon un certain nombre de facteurs, il y a un seuil de rentabilité précis entre le fait de commencer à toucher les prestations du RPC plus tôt ou plus tard.

Essayez ce simple calculateur pour comparer l’incidence sur votre pension.

La réserve successorale – Votre option pour la tranquillité d’esprit

Vos objectifs financiers évolueront tout au long de votre vie et vous finirez par passer de l’accumulation et de la croissance des actifs (épargner! épargner! épargner!) à la préservation du patrimoine et au transfert de richesse (profiter des doux fruits de votre labeur). La réserve successorale est une stratégie de planification qui peut vous aider à passer de l’accumulation à la planification successorale.

Cette stratégie consiste à affecter une partie de vos actifs non enregistrés à un contrat de fonds distincts, ce qui vous permet de mieux contrôler ces actifs du point de vue de la planification successorale. Cela peut se traduire par plusieurs avantages, notamment :

Vous gardez le contrôle total de vos actifs
Les options de paiement peuvent être adaptées aux besoins de vos ayants droit : le contrat peut notamment stipuler le paiement d’une somme forfaitaire, un règlement sous forme de rente ou une combinaison de ces éléments.
Vous pouvez employer des stratégies pour aborder la question du déclin cognitif
Les paiements sont effectués directement à vos bénéficiaires désignés à votre décès – ces paiements devraient éviter l’homologation s’ils sont bien documentés et accélérer le processus de distribution des actifs
Les distributions ne sont pas assujetties à votre testament, ce qui garantit la confidentialité et réduit le coût global du règlement

Si vous envisagez votre patrimoine au moment de la retraite, vous devriez également réfléchir à votre testament, choisir votre liquidateur, choisir vos bénéficiaires et décider de l’option de règlement qui conviendrait le mieux à chacun de ces bénéficiaires. Si vous êtes encore loin de la retraite, mais que vous avez des parents vieillissants, c’est peut-être le moment de vous demander s’ils ont mis en place un plan pour simplifier le transfert de leurs biens, et si vous avez vous-même une certaine expérience de la rédaction d’un testament. Quelle que soit votre situation, vous pouvez réfléchir à tous ces facteurs et examiner les options qui s’offrent à vous pour voir si une réserve successorale peut simplifier l’ensemble du processus et vous aider à atteindre vos objectifs de planification successorale.

Voici un exemple. Vous avez choisi deux bénéficiaires et, au décès, vous préférez un versement immédiat de 100 000 $ à chacun. Cela révèle le besoin d’une réserve successorale de 200 000 $. Vous avez maintenant la possibilité de choisir un paiement forfaitaire pour un bénéficiaire et un paiement sous forme de rente pour l’autre; tout cela peut être facilement structuré dans la réserve successorale, ce qui vous permet d’avoir l’esprit tranquille en sachant que vos biens vont à qui vous voulez et de la manière dont vous voulez qu’ils soient remis. Et pendant ce temps, vos actifs peuvent rester liquides et continuer à croître dans un portefeuille qui peut contenir une combinaison de fonds d’actions et de fonds à revenu fixe.

Il y a plusieurs options concernant le moment choisi pour transférer des biens dans une réserve successorale et la nature des actifs à transférer. Vous pouvez discuter avec votre conseiller.

La réserve successorale n’est pas seulement facile à mettre en œuvre,elle peut aussi vous apporter une valeur réelle et une tranquillité d’esprit qui n’a pas de prix.

Calculateur de revenu de placement passif

Le budget fédéral 2018 a instauré de nouvelles règles qui peuvent diminuer le montant de la déduction du revenu d’entreprise exploitée activement accordée aux petites entreprises. Cette déduction est diminuée de 5 $ pour chaque dollar de revenu passif qu’une société touche après 50 000 $ et elle est entièrement supprimée si la société touche plus de 150 000 $. Voyez l’incidence de ces nouvelles règles sur votre société :

Sommaire des résultats

Le revenu passif de votre société s’élève à 60 000,00 $. Ce montant dépasse de 10 000,00 $ le seuil de 50 000 $; la déduction accordée aux petites entreprises est donc réduite de 50 000,00 $**. Par conséquent, l’impôt payé sur le revenu d’entreprise exploitée activement passe de 52 800,00 $ avant le changement, à 56 400,00 $ après le changement. Votre société devra donc payer 3 600,00 $ de plus en impôt sur ce revenu.

Il est possible de planifier en vue de maximiser la déduction accordée aux petites entreprises en réduisant les placements passifs de la société de façon que le revenu de ces placements ne dépasse pas le seuil de 50 000 $ (c’est le revenu de placement passif de l’année précédente qui détermine la réduction de la déduction accordée aux petites entreprises) — dans le cas de votre société, cela nécessite la réaffectation de 100 000,00 $ en actifs hors exploitation selon votre taux de rendement prévu. Pour ce faire, il est possible d’investir dans des actifs qui génèrent des plus-values plutôt que des dividendes et des intérêts, de rembourser les prêts d’actionnaire, de distribuer des actifs aux actionnaires par le versement de dividendes prélevés sur le capital ou de dividendes imposables, ou de souscrire une police d’assurance vie.

Veuillez noter qu’il demeure avantageux que le revenu soit imposé dans les mains de la société, même si cela entraîne la perte de la déduction accordée aux petites entreprises, puisque le taux marginal d’imposition des particuliers le plus élevé en Alberta est de 48 %, contre un taux général de 23 % sur les revenus d’entreprise exploitée activement.

Ces règles comportent de nombreuses complexités et chaque situation est unique. Il est toujours recommandé de vous entretenir avec vos conseillers professionnels, qui vous aideront à choisir la meilleure solution pour vous et votre société.

Hypothèses

Les taux d’imposition : Taux de petite entreprise de 11 %, taux général de 23 % et taux sur le revenu passif de 46.67 %.

* Le taux de rendement est fondé sur le revenu imposable généré à l’intérieur de votre société.

** Après la réduction, le plafond de la déduction accordée aux petites entreprises est de 450 000,00 $ au niveau fédéral et de 450 000,00 $ au niveau provincial.

Déclaration

Ce calculateur n’est utilisé qu’à des fins d’illustration. Le lecteur devrait demander l’avis d’un conseiller juridique, fiscal, comptable ou financier indépendant au sujet des opinions exprimées sur ce site. Les chiffres illustrés ne sont donnés qu’à titre d’exemple et ne doivent être utilisés qu’à des fins d’estimation.

Capital requis pour le revenu

La question qui se pose toujours lorsqu’on planifie sa retraite est de savoir « combien dois-je épargner? » Ce calculateur vous demande quel est le revenu annuel que vous souhaitez toucher à la retraite et pendant combien de temps, puis il vous donne une idée du capital qu’il vous faudra épargner avant la retraite pour réaliser votre rêve.

Consultez le calculateur dès aujourd’hui.

La série SMART TALK : planification et rédaction d’un testament

La planification testamentaire et successorale peut être un processus complexe, mais il est très important.

Il est essentiel que vous preniez le temps de vous concentrer sur votre vision des choses, en la décomposant en petits morceaux pour qu’il soit plus facile de les aborder une pièce à la fois. Vous pouvez ensuite travailler avec votre conseiller à la mise au point de votre plan pour faire de vos rêves une réalité.

Regardez cette vidéo, qui fait partie de notre série SMART TALK, pour en savoir plus sur la manière dont la planification testamentaire et successorale peut vous être utile, à vous, à votre famille et à votre entreprise.