Saviez-vous qu’il existe plusieurs subventions immobilières pour premiers acheteurs? La plupart des gens passent généralement à côté de ces outils qui pourtant vous permettent d’économiser des milliers de dollars.
Subventions Immobilières pour premiers acheteurs
Voici donc une liste des subventions/aides immobilières que vous pourrez bénéficier en tant que résident du Québec:
- Remboursement de la taxe de “Bienvenue”
- Régime d’Accession à la Propriété (RAP)
- Le Remboursement TPS/TVQ partiel ou total pour Constructions Neuves.
- Crédit d’impôt pour Premiers Acheteurs
- Déduction des Frais de Déménagement (Travail/Étude)
- Crédit d’impôt RénoVert
- Aide Financière RénoClimat
- Programme Chauffez Vert
Cela dit je dois vous aviser que l’information contenue dans ce guide est à titre informatif seulement.
Pour venir pallier à ce problème et pour vous faciliter la tâche, vous trouverez au bas de la page les liens directs aux différents programmes d’aide.
Notez bien que je vérifie l’admissibilité à ces programmes avec tous mes clients.
#1 – Remboursement de la taxe de Bienvenue
Pour bien des gens, la lecture de ses lignes va provoquer un profond sentiment de bonheur.
Et avec raison. Les vraies et importantes remises en argent sont presque inexistantes dans ce monde.
Tout étant égal par ailleurs, certaines municipalités du Québec vous offre un remboursement total ou partiel de la “prestigieuse” taxe de Bienvenue.
Informez-vous directement auprès de votre municipalité pour savoir si vous êtes eligible. Montréal est d’ailleurs un bel exemple de cette subvention immobilière pour premiers acheteurs.
Un remboursement partiel de la taxe de bienvenue est possible pour les familles montréalaises. En effet, pour être admissible en tant que premier acheteur, vous devrez compter parmi vous un enfant de moins de 18 ans.
Inversement si vous n’êtes pas premier acheteur et que vous êtes parent d’un enfant de moins de 13 ans, vous pourrez possiblement quand même bénéficier de cette aide!
D’autres critères s’appliquent; notamment au niveau du territoire et du type de propriété. Visitez ce lien pour plus d’information.
#2 – Le Régime d’Accession à la Propriété (RAP)
D’abord, le Régime d’Accession à la Propriété (RAP) est un programme gouvernemental fédéral qui vous permet d’utiliser vos REER (sans pénalité), afin d’acheter ou de construire une habitation pour vous-même ou pour une personne handicapé qui vous est liée.
Il s’agit ainsi d’une manoeuvre fiscale pour optimiser vos paiements d’impôts sur une longue durée. (15 ans).
Bref, on utilise vos économies d’impôts générés par l’achat de REER pour financer votre première propriété!
Certains REER sont d’ailleurs meilleurs que d’autres.
Je vous conseille de jeter un coup d’oeil au REER+ (FTQ) pour maximiser vos crédits d’impôt de 30% supplémentaires!
Conditions d’Admissibilités au RAP
Pour ce qui a trait à la propriété admissible, voici les critères:
- Maison unifamiliale;
- Maison semi détachée;
- Maisons en rangée;
- Maisons mobiles;
- Habitations en copropriété (condominums);
- Appartements dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble.
Pour ce qui a trait à la personne admissible, voici les critères:
- Vous devez être considéré comme un acheteur d’une première habitation*.
- Vous devez avoir l’intention d’occuper les lieux dans l’année suivant l’achat ou la construction.
- L’habitation doit être votre résidence principale. Du moins, vous devez avoir l’intention quelle le devienne.
- Il va sans dire que vous devez être un résident canadien au moment d’effectuer le Rap.
Qu’est-ce qui est considéré comme une première habitation?
L’appellation de première habitation porte ici quelque peu à confusion, puisqu’il est possible de “RAPER” plus d’une fois dans sa vie.
Vous êtes en effet considéré comme un premier acheteur si vous ou votre conjoint de fait n’avez pas été propriétaire depuis les quatre (4) dernières années.
Dans ce cas, si vous répondez aussi à toutes les autres conditions, vous pouvez “RAPER” à nouveau.
Un petit scénario pour mieux comprendre
J’ai 25 ans et j’achète une première habitation avec ma copine. À l’achat nous effectuons un RAP, puisque nous répondons à toutes les conditions. Tout va bien jusqu’à ce qu’on divorce 1 an plus tard.
La maison est vendue et je retourne, seul, en location durant quatre (4) ans.
Après ces 4 années, j’ai accumulé beaucoup de REER et je réponds à toutes les conditions du RAP. Je pourrais ainsi “RAPER” une deuxième fois, car je serai considéré comme l’acheteur d’une première habitation aux yeux du gouvernement.
Fin de l’histoire. Tout le monde est heureux.
Bref les mots du gouvernement (première habitation) peuvent porter à confusion et maintenant vous savez pourquoi.
Retrait REER: Quelles sont les conditions?
Il est possible que vous soyez personnellement admissibles au RAP, mais que vos REER ne le soient pas.
Voici ainsi les règles relatives au retrait REER:
- Le montant maximal est de 35 000*$.
- Vos cotisations REER versées doivent être au compte pour un minimum de 90 jours avant de pouvoir les retirer.
- Vous pouvez retirer de plusieurs comptes REER différents pourvu que vous en soyez le rentier.
- Pour chaque retrait que vous effectuez, vous devez remplir le formulaire d’impôt T1036 Régime d’accession à la propriété (RAP)
NB: Vous devrez réinvestir en REER la somme que vous avez décaissée à vous-même sur une période de 15 ans.
*Depuis le 19 Mars 2019, le montant de retrait REER est passé de 25 000$ à 35 000$.
#3 – Remboursement partiel de TPS/TVQ pour constructions neuves
Afin de bénéficier d’une subvention gouvernementale immobilière pour la construction d’une maison neuve, vous devez remplir toutes les conditions suivantes:
- L’habitation doit être un immeuble à logement unique, un duplex ou un logement en copropriété.
- Il fallait être propriétaire du terrain avant la construction du bâtiment.
- Vous ou un de vos proches en êtes le premier occupant après le début des travaux.
- L’habitation doit être construite comme votre résidence habituelle ou pour celle d’un de vos proches.
- Pour la TPS, la juste valeur marchande au moment où les travaux sont presque fini (90%) ne doit pas dépasser 450 000$.
- Pour la TVQ, la juste valeur marchande au moment où les travaux sont presque fini (90%) ne doit pas dépasser 300 000$
Délais pour réclamer ce remboursement partiel
Le délai à respecter pour bénéficier d’un remboursement de TPS et de TVQ variera selon votre situation. Cela dit, vous devez présenter votre demande au maximum 2 ans après la date qui arrive en premier parmi les suivantes:
- Lorsque la construction est finie en grade partie (90%).
- Le jour du transfert de la propriété qui doit avoir été fait avant l’occupation de l’immeuble.
- Deux ans après le jour où vous ou l’un de vos proches occupez l’immeuble après la construction.
De plus, dans certaines conditions exceptionnelles, le gouvernement permet de dépasser ce délai de deux ans. Vous devrez cependant rédiger une lettre expliquant le tout.
Dans tous les cas, vous devrez remplir ce formulaire pour obtenir cette subvention immobilière (TPS/TVQ).
Remboursements maximaux
Au niveau de la TPS, le remboursement maximal est de 6300$ et correspond à environ 36% de la TPS payée.
Au niveau de la TVQ, le remboursement maximal variera selon la date de construction et si vous êtes un contribuable ou non.
Pour plus d’information, vous devrez vous référer à ce document.
#4 – Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation
Si vous remplissez les conditions d’acheteur d’une première habitation (comme il a été défini plus haut), vous pourriez avoir droit à un remboursement de 750$ en 2019. De plus, si les deux personnes du couple sont admissibles, chacun de vous recevra le 750$.
La propriété devra par ailleurs répondre plus ou moins aux mêmes critères d’admissibilités que ceux du RAP.
Bref, ce crédit est simple et très avantageux.
Ne l’oubliez pas!
#5 – Frais de déménagement (relocalisation travail/étude)
Il est possible de déduire ses frais de déménagement si vous remplissez les deux conditions suivantes:
- Vous avez déménagé pour occuper un emploi ou pour fréquenter un établissement postsecondaire à titre d’étudiant à temps plein.
- Vous vous êtes rapproché à 40km de ce lieu de travail ou d’étude.
Pour plus d’information, visitez cette page pour savoir si vous qualifiez pour cette subvention immobilière.
Si oui, vous devrez remplir ce formulaire.
#6 – Crédit d’impôt RénoVert (Date limite 1ier avril 2019)
Le crédit d’impôt RénoVert est une subvention temporaire, afin d’encourager les contribuables à effectuer des travaux avec une incidence positive pour l’environnement.
Les résidences secondaires ne seront pas considérées.
Vous êtes admissibles à ce crédit d’impôt s’il s’agit de votre résidence principale qui a été construite avant le premier janvier 2016.
Liste des travaux de rénovation écoresponsables reconnus
- Isolations des toits, murs extérieurs, des fondations et des planchers
- Étanchéisation à l’eau des fondations
- Étanchéisation à l’air de l’enveloppe de l’habitation
- Installation de portes et fenêtres
- Système de chauffage
- Système de climatisation
- Un système de chauffe-eau
- Conservation et qualité de l’eau (sauf chalet résidence secondaire)
- Qualité du sol (décontamination)
- Autre dispositif d’énergie renouvelable (panneaux solaires, éoliennes, etc)
#7 – Aide Financière RénoClimat
Rénoclimat est un programme d’aide gouvernemental québécois qui vous aide à réduire vos factures énergétiques. Cette aide se traduit sous deux formes:
- Des conseils personnalisés.
- Des subventions.
Il est d’ailleurs préférable de faire appel à un conseiller RénoClimat AVANT le début des travaux, afin qu’il vous guide dans le processus.
Bref, voici une liste pour vous donner une idée des critères d’admissibilités au programme de subvention:
- des travaux d’isolation;
- des travaux d’étanchéité;
- le remplacement de portes et de fenêtres;
- l’installation ou le remplacement de systèmes mécaniques (système de ventilation, chauffe-eau, thermopompe, système de chauffage et système géothermique).
Mon habitation est-elle admissible?
Voici les différents types d’habitations admissibles au programme Rénoclimat :
- Maison (habitation unifamiliale individuelle, jumelée, en rangée, maison mobile, maison bigénérationnelle, maison avec un logement intégré, maison de chambres, chalet quatre saisons, etc.)
- Duplex
- Triplex
- Immeuble résidentiel à logements multiples de 4 à 20 logements
De plus, l’habitation devra se conformer aux caractéristiques suivantes:
- avoir au plus 3 étages hors sol;
- avoir une superficie au sol (empreinte au sol) maximale de 600 m2;
- avoir une enveloppe qui est dans un état convenable pour le test d’étanchéité à l’air;;
- être construite et habitée depuis au moins 12 mois avant la participation au programme;
- habitable à l’année;
- être à vocation résidentielle sur plus de 50 % de la superficie totale de plancher y compris le sous-sol;
- être située sur le territoire du Québec.
L’habitation doit également respecter les critères suivants :
- reposer sur des fondations permanentes;
- posséder un système de chauffage permettant de maintenir la température intérieure de l’habitation à 21 °C;
- avoir une entrée électrique munie du courant alternatif distribué dans l’ensemble de l’habitation;
- être alimentée en eau potable fournie par la municipalité ou par une source privée;
- être desservie par un service d’égouts fourni par la municipalité, par une fosse septique privée ou par un bac à eaux usées;
- avoir au moins une chambre, une salle de bain et un espace cuisine comprenant un évier et un four fonctionnel ordinaire.
NB: Certaines habitations peuvent respecter toutes ces règles mais ne pas être admissibles.
Si vous n’êtes pas certain de l’admissibilité de votre propriété à cette aide, posez la question au conseillé évaluateur durant le rendez-vous.
Pour plus d’information, je vous recommande fortement d’aller directement sur le site du gouvernement du Québec. Vous y trouverez toute l’information nécessaire.
#8 – Programme Chauffez Vert
Voici une autre subvention “Verte”; celle-ci plus spécifiquement liée au chauffage de votre propriété et à la réduction de gaz à effet de serre.
Il doit s’agir autrement dit d’un changement de système à énergie fossile (autre que le gaz naturel) vers une énergie renouvelable.
Énergie non-renouvelable:
Énergie renouvelable:
- à géothermie;
- la biomasse forestière (granules);
- le bois;
- l’éolien;
- le solaire;
- l’aérothermie (thermopompe).
Prenez note que ce programme termine le 31 mars 2021.
Conclusion
Voilà! Si jamais vous avez des questions/affirmations, je vous prie de me les laisser dans les commentaires.
Sinon, vous pouvez toujours vous enregistrer pour un retour d’appel de ma part.
Au plaisir!
Références:
- Crédit d’impôt (750$) pour premier acheteur
- Régime d’Accession à la Propriété (RAP)
- REER+ FTQ
- Formulaire RAP
- Remboursement de la Taxe de Bienvenue (Montréal)
- Remboursement TPS/TVQ pour construction neuve
- Formulaire de Remboursement TPS/TVQ
- Déduction des frais de déménagement pour le travail
- Crédit d’impôt RenoVert
- Aide Financière RénoClimat
- Programme Chauffez Vert
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