Ottawa prend des mesures pour aider les acheteurs d’une première propriété à épargner suffisamment pour constituer une mise de fonds compte tenu du prix très élevé des maisons.

Photo : Radio-Canada / Lynda Paradis

Stéphane Bordeleau (accéder à la page de l’auteur)

Publié le 7 avril 2022

Afin de venir en aide aux Canadiens qui peinent à payer leur loyer ou qui tentent d’acheter une première propriété en pleine flambée immobilière, Ottawa consacrera des milliards de dollars pour construire 100 000 nouveaux logements et instaurera une série de mesures d’aide au logement, dont un nouveau CELI qui permettra aux premiers acheteurs d’épargner jusqu’à 40 000 $ libres d’impôt.

Qu’il s’agisse de la pénurie de logements à prix abordable ou des maisons unifamiliales en ville à un million de dollars, la crise du logement est une réalité désormais incontournable pour des millions de Canadiens.

Pour répondre à la demande croissante de logements au pays, la ministre des Finances Chrystia Freeland consacrera 4 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2022-2023 pour la construction de 100 000 nouveaux logements.

Cette somme servira en premier lieu à accélérer la construction de logements par l’entremise d’un système de demande unique et souple qui n’empêchera pas les municipalités ou les communautés d’accéder aux autres programmes d’aide disponibles.

L’offre de logements abordables fait défaut dans presque toutes les grandes villes du pays.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Ottawa promet aussi 1,5 milliard de dollars sur deux ans pour la construction accélérée de 6000 nouveaux logements abordables destinés aux personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir.

Ottawa promet aussi une aide ponctuelle de 500 $ aux personnes qui ont de la difficulté à trouver un logement à prix abordable. Les modalités de cette mesure de 475 millions de dollars, qui devrait bénéficier à plus de 172 000 ménages en 2022-2023, seront annoncées ultérieurement.

Plus de 40 000 $ sans impôt pour les premiers acheteurs

S’il est difficile de trouver un logement à prix abordable, il en va de même pour les maisons et les condominiums dont les prix se sont littéralement envolés ces dernières années, rendant pratiquement impossible l’acquisition d’une première propriété pour un grand nombre d’acheteurs.

« Quand le prix des maisons augmente, le coût de la mise de fonds grimpe aussi. Il s’agit d’un obstacle majeur pour bon nombre de ceux qui cherchent à acheter une maison, surtout pour les jeunes. »— Une citation de  Extrait du budget 2022

Pour leur venir en aide, la ministre Freeland annonce une série de mesures destinées à épauler les gens qui économisent pour acheter une première propriété, dont une mesure innovante qui fait appel à un levier d’épargne déjà bien connu : le compte d’épargne libre d’impôt, plus communément appelé le CELI.

Or, avec ce CELI nouveau genre que compte instituer Ottawa, une personne qui économise pour acheter une première propriété pourra y verser 8000 $ par année, jusqu’à concurrence de 40 000 $.

Là où le concept devient intéressant, c’est que les sommes investies seront déductibles d’impôt, comme c’est actuellement le cas avec les REER. De façon encore plus intéressante, tout l’argent placé dans ce CELI, y compris les revenus de placement qu’il aura générés, ne sera pas imposable lorsque l’acheteur le retirera pour procéder à l’achat de sa première propriété.

La mesure évaluée à 725 millions de dollars sur cinq ans doit entrer en vigueur en 2023.

Par exemple…

Une personne qui gagne entre 50 000 $ et 100 000 $ par an, qui déposerait 8000 $ dans son compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété recevrait environ 1640 $ de plus en remboursement fédéral chaque année grâce au crédit d’impôt. Si elle dépose chaque année le maximum permis de 8000 $ dans son CELI, cette personne aura économisé environ 45 000 $ au bout de cinq ans, en incluant les revenus d’intérêts générés par ces sommes.

Or, lorsqu’elle retirera cette somme pour faire une mise de fonds sur une première propriété, elle n’aura aucun impôt à payer sur ce revenu additionnel, comme c’est actuellement le cas avec les REER ou le RAP (Régime d’accès à la propriété). Cette personne pourra donc économiser des milliers de dollars d’impôt qu’elle pourra utiliser pour grossir sa mise de fonds ou investir sur sa nouvelle maison.

Le crédit d’impôt pour une première habitation doublé

Toujours dans l’esprit de faciliter l’accès à la propriété pour les premiers acheteurs, la ministre Freeland annonce qu’elle double le montant du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation à 10 000 $.

Cette décision permettra aux premiers acheteurs de toucher jusqu’à 1500 $ de remboursement d’impôt sur l’achat de leur première demeure.

La mesure sera de plus rétroactive au 1er janvier 2022.

Pour ceux qui rénovent…

Ottawa double également le plafond des dépenses admissibles du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire qui passe dès cette année à 20 000 $.

Les personnes qui doivent entreprendre des travaux pour rendre leur maison plus accessible à des personnes handicapées ou vieillissantes pourront bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 3000 $ sur le coût des rénovations.

Les familles qui désirent quant à elles rénover une maison intergénérationnelle pourront bénéficier à compter de 2023 d’un soutien financier pouvant atteindre 7500 $ pour la construction d’un logement secondaire pour une personne âgée ou un adulte en situation de handicap.

La compétition entre les acheteurs s’intensifie quand le nombre de maisons à vendre diminue sur le marché.

Photo : Radio-Canada / François Gagnon

Ottawa compte serrer la vis aux acheteurs et aux vendeurs

Mais il n’y a pas que des cadeaux et des promesses de milliers de nouveaux logements dans le budget de Chyrstia Freeland. La ministre des Finances entend également s’attaquer à la surchauffe immobilière en agissant sur le comportement des vendeurs autant que des acheteurs.

Dans un premier temps, Ottawa compte instaurer de nouvelles règles pour calmer la spéculation immobilière en imposant pleinement et équitablement les bénéfices réalisés lors de la revente précipitée d’une propriété.

Par conséquent, toute personne qui vend une propriété qu’elle détient depuis moins de 12 mois serait assujettie à une imposition complète sur ses bénéfices à titre de revenu d’entreprise, peut-on lire dans le budget, qui précise que la mesure s’appliquera aux propriétés résidentielles vendues à compter du 1er janvier 2023.

Pour ce qui est des acheteurs, Ottawa prévoit créer, avec la collaboration des provinces et territoires, une charte des droits des acheteurs et un plan national pour mettre fin aux offres à l’aveugle, qui empêchent les acheteurs éventuels de connaître les offres des autres acheteurs.

Cette charte pourrait aussi comprendre l’assurance d’un droit légal à une inspection de la propriété avant l’achat et un accès à l’historique des prix de vente dans les recherches de titres.

Toujours dans le but d’enrayer la spéculation immobilière, Ottawa prévoit aussi interdire pour une période de deux ans aux entreprises commerciales étrangères d’acheter des propriétés résidentielles non récréatives au Canada. Les personnes qui n’ont pas la citoyenneté canadienne ou de résidence permanente seraient aussi assujetties à cette mesure.

Selon Statistique Canada, la part des propriétés appartenant à des non-résidents au Canada oscillait entre 2 % et 5 % en 2017, en fonction des villes et des régions.