8 mai 2020 | Mis à jour le 8 juin 2022
Auteur : L’interconnexion
Êtes-vous propriétaire d’une maison? Avez-vous un prêt hypothécaire? Vous demandez-vous parfois comment vous pourriez continuer à le rembourser si le revenu de votre ménage diminuait considérablement?
L’achat d’une maison est une étape importante qui apporte à la fois une joie immense et une grande responsabilité financière. Malheureusement, les événements imprévus de la vie, comme une invalidité, la maladie et même le décès d’un soutien financier, peuvent rendre le paiement d’un prêt hypothécaire beaucoup plus difficile, surtout si vous n’avez pas la protection nécessaire pour sécuriser le revenu de votre famille.
Il n’est pas toujours possible de planifier tous les événements de la vie. Il en va de même pour le transfert d’une police d’assurance vie à un nouveau titulaire, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une société. Même s’il est préférable d’éviter à tout prix de devoir transférer une police d’assurance vie – avec les conséquences fiscales qui en découlent et qui peuvent être lourdes et complexes –, il n’est pas toujours possible de prévoir toutes les situations éventuelles. Parfois, le transfert s’impose.
Par exemple, vous pouvez détenir une police à titre de particulier et vouloir la transférer à votre société. Ou encore, le titulaire de la police est votre société exploitante, laquelle est sur le point d’être vendue. Que vous faut-il envisager avant de communiquer avec la compagnie d’assurance pour effectuer un transfert?
Essentiellement, il faut vous demander quelle sera la « valeur » réputée du transfert et si celui-ci entraînera un gain imposable, quel qu’il soit. Selon la règle, le « produit de disposition réputé » est égal au plus élevé des montants suivants : la juste valeur marchande (JVM) de la contrepartie reçue (le cas échéant), la valeur de rachat (VR) ou le prix de base rajusté (PBR) de la police. Il y a gain lorsque le produit réputé est supérieur au PBR – et comme il ne s’agit pas d’un gain en capital, il est entièrement imposable comme revenu! En outre, il n’y a pas de transferts de police d’assurance vie en franchise d’impôt depuis une société ou vers une société.
Examinons quelques situations pouvant mener au transfert d’une police
Que se passe-t-il si vous devez transférer la propriété d’une police d’assurance vie dans les situations suivantes… et n’oubliez pas les termes suivants relatifs à l’établissement de la valeur de la police aux fins de l’impôt : JVM signifie juste valeur marchande, VR signifie valeur de rachat et PBR signifie prix de base rajusté (ou le coût aux fins de l’impôt).
Vous transférez une police d’assurance vie à votre société – Vous réaliserez un gain lorsque le produit réputé excède le PBR; toutefois, il n’est pas obligatoire que vous receviez une contrepartie fondée sur la JVM lors du transfert. Par conséquent, vous pourriez limiter le produit à la VR, ou au PBR si ce montant est plus élevé. Si le PBR de la police est supérieur à la VR, il n’y aura aucun gain. Si la VR est supérieure au PBR, un gain correspondant à la différence est réalisé.
Votre société est vendue, et vous devez vous transférer l’assurance vie – Si la contrepartie que vous recevez est limitée au montant le plus élevé entre la VR et le PBR, cela réduira le montant du gain réalisé par votre société, ce qui semble une excellente planification; cependant, il en résultera un avantage pour l’actionnaire correspondant à la portion de la JVM excédant cette contrepartie! Ce n’est pas un bon résultat, puisque votre société ne recevrait aucune déduction correspondant au montant de l’avantage – résultat : une double imposition! Si vous payez plutôt la JVM de la police, la société réalisera alors un gain imposable correspondant à la JVM moins le PBR de la police.
La société exploitante transfère une police d’assurance vie à votre société de portefeuille – L’avantage pour l’actionnaire mentionné plus haut existe encore, mais on peut l’éliminer en payant à la société de portefeuille, par le transfert de la police, une participation correspondant à la JVM de la police d’assurance. Le gain réalisé par la société exploitante se limite au montant excédant la VR et le PBR de la police. Sous réserve de certaines conditions, la participation devrait être exonérée d’impôt pour la société de portefeuille.
Vous voulez liquider votre société – Cela peut sembler la solution la plus simple pour devenir titulaire de la police d’assurance, mais des règles particulières s’appliquent, de sorte que la disposition de la police d’assurance vie se fera à la JVM. Cela peut entraîner de lourdes conséquences fiscales pour vous et votre société.
Vous voulez faire don d’une police d’assurance vie à une œuvre de bienfaisance – Les mêmes règles s’appliquent pour déterminer le montant du produit. Toutefois, comme aucune contrepartie n’est reçue, le produit se limiterait à la VR, ou au PBR si ce montant est plus élevé. Le montant de votre reçu pour don de bienfaisance correspondrait à la JVM, ce qui constitue un excellent résultat, puisque le don peut être utilisé pour compenser d’autres revenus.
Vous voulez transférer votre police d’assurance vie à un membre de votre famille – Là encore, les mêmes règles s’appliquent pour déterminer le produit de la disposition. Toutefois, des règles de roulement s’appliquent dans certaines situations (entre conjoints, et d’un parent à un enfant dans le cas d’une police sur la tête d’un enfant).
Il va sans dire qu’il y a beaucoup de choses à prendre en considération lorsqu’on transfère une police au moyen d’une des méthodes mentionnées ci-dessus. Avant de transférer une police, consultez toujours votre comptable ou votre avocat pour vous assurer de bien comprendre les conséquences fiscales qui en découlent.
Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter l’article suivant : L’importance de bien établir la police d’assurance vie détenue par votre entreprise
La peur et l’anxiété sont des éléments très concrets et très normaux de l’expérience humaine, et nos réactions à ces émotions, prises isolément ou combinées, peuvent déterminer notre comportement et même façonner le cours de notre vie. Il ne fait aucun doute que la pandémie de COVID-19 a suscité une anxiété et une peur généralisées qui s’ajoutent aux effets du virus lui-même et pourraient influencer les décisions les plus fondamentales concernant notre santé – dois-je consulter un médecin ou aller à l’hôpital si je ne me sens pas bien?
Aux fins de cet article, définissons la phobie de la COVID comme le fait d’éviter de se faire soigner par peur de contracter cette maladie dans un cadre médical, que ce soit dans la salle d’attente d’un médecin, dans une clinique ou dans un hôpital. Il est certain qu’un grand nombre de personnes évitent leur médecin en ce moment. Quelle est donc l’incidence immédiate et à long terme de ce comportement sur la société et sur la tarification de l’assurance vie?
Eh bien, les premières données obtenues ont confirmé une diminution de 50 à 60 % du nombre des patients souffrant de problèmes cardiaques qui se rendent dans les cliniques et les hôpitaux. Avant la COVID-19, le nombre de consultations pour des problèmes cardiaques, en particulier pour les infarctus du myocarde, fluctuait d’environ 10 % d’une année à l’autre; le contraste est donc frappant [1]. En outre, les taux globaux d’hospitalisation sont actuellement en baisse de 40 à 50 %, ce qui laisse présager que des personnes n’obtiennent pas les soins médicaux dont elles ont besoin pour diverses affections telles qu’un accident vasculaire cérébral, une maladie cardiaque ou même une appendicite. Ces chiffres sont en fait si alarmants que des organisations médicales ont publié des déclarations invitant le public à se faire soigner comme il l’aurait fait avant la pandémie [2]. Le problème est indéniable.
Quelle est donc son incidence à long terme sur la mortalité, tant dans la société que dans le monde de la tarification des assurances? Certains épidémiologistes, qui sont des spécialistes de la propagation et de l’incidence des maladies, ont commencé à prédire qu’au cours des prochaines années, le fait de retarder le diagnostic et le traitement des maladies augmentera la mortalité d’au moins 1 %, ce qui entraînera des milliers de décès supplémentaires, dont beaucoup pourraient être évités par un dépistage de routine, un diagnostic précoce et un traitement [3]. Dans le domaine de la tarification des assurances, les assureurs attribuent généralement une bonne cote aux proposants qui sont soucieux de leur santé et qui reçoivent des soins réguliers et des traitements adaptés à leurs besoins. Avec la diminution du nombre de personnes qui consultent leur médecin en raison de la phobie de la COVID, les règles de tarification pourraient se durcir radicalement. C’est là un autre exemple des effets importants et inédits de la COVID-19.
Notes et références
[1] Solomon, Matthew D. The COVID-19 Pandemic and the Incidence of Acute Myocardial Infarction, The New England Journal of Medicine, 19 mai 2020.
[2] American College of Cardiology. ACC Urges Heart Attack, Stroke Patients to Seek Medical Help, American College of Cardiology, 14 avril 2020.
[3] Sharpless, Norman. COVID-19 and Cancer, Science Mag, 19 juin 2020.
Le test génétique est un examen médical permettant de déceler les changements relatifs aux chromosomes, aux gènes et aux protéines. Il permet avec beaucoup d’efficacité de connaître l’état de santé actuel des patients et leurs risques de développer des problèmes de santé. Les résultats d’un test génétique peuvent aider à confirmer ou à exclure une maladie génétique suspectée; ils peuvent également aider à déterminer les probabilités de développer ou de transmettre un trouble génétique, comme certains types de cancers, les maladies d’Alzheimer et de Parkinson, pour n’en citer que quelques-uns [1]. La science a permis à beaucoup de personnes de cesser de faire des suppositions et de mieux connaître leur état de santé et celle des générations à venir. C’est tout simplement incroyable.
Cependant, que se passe-t-il lorsque ceux qui se soumettent à un test génétique ou qui voudraient le faire font l’objet de discrimination?
Il y a discrimination génétique lorsqu’une personne est traitée différemment (par son employeur, son assureur, etc.) parce qu’elle présente une mutation génétique pouvant causer un trouble héréditaire ou en augmenter le risque [2]. Ce type de discrimination est une préoccupation réelle et sérieuse pour ceux qui envisagent de se soumettre à un test génétique.
En mai 2017, le Parlement canadien a adopté la Loi sur la non-discrimination génétique, en vertu de laquelle commet une infraction criminelle quiconque utilise les résultats d’un test génétique pour refuser des biens et services aux consommateurs, y compris une couverture d’assurance. La loi a été contestée en 2018 par la province de Québec, après qu’une cour d’appel a statué, dans une décision unanime, que la loi ne s’appliquait pas à l’assurance ou aux contrats, puisque ces domaines relèvent tous deux de la compétence provinciale et ne sont donc pas assujettis aux lois fédérales [3].
En réponse, la Coalition canadienne pour l’équité génétique, un groupe de défense des droits, a interjeté appel de la décision devant la plus haute instance du Canada. Dans une décision à cinq contre quatre annoncée en juillet 2020, la cour a confirmé la validité de la Loi sur la non-discrimination génétique, en citant le respect de la dignité, de l’autonomie, de la vie privée et de la santé, qui sont toutes des justifications valables dans l’application du droit pénal. La Coalition canadienne pour l’équité génétique a qualifié cette décision « d’immense soulagement pour ceux qui sont confrontés au dilemme d’obtenir une assurance ou un test génétique » [4].
Après moult controverses et débats, il est désormais illégal pour les assureurs d’exiger des tests génétiques ou d’en utiliser les résultats pour décider de l’admissibilité ou de la couverture d’assurance d’un proposant. Les gens n’ont plus à choisir entre souscrire une assurance ou recevoir des renseignements sur leur santé qui pourraient leur sauver la vie. Cela représente assurément un grand soulagement.
Notes et références
[1] Clinique Mayo. Genetic Testing (en anglais). Mayo Clinic. 14 avril 2020.
[2] National Library of Medicine des États-Unis. What is genetic testing? Genetics Home Reference. 28 juillet 2020.
[3] Fine, Sean. Supreme Court upholds genetic non-discrimination law. The Globe and Mail. 10 juillet 2020.
[4] Fine, Sean. Supreme Court upholds genetic non-discrimination law. The Globe and Mail. 10 juillet 2020.
Vous songez à votre retraite et vous vous posez quelques questions, notamment sur le montant de capital dont vous aurez besoin pour votre retraite et le montant à épargner chaque mois pour atteindre cet objectif. Ce sont toutes de bonnes questions, mais n’oubliez pas de vous poser cette question essentielle : mes placements sont-ils protégés?
Une assurance pour votre tranquillité d’esprit
Par exemple, vous êtes dans la quarantaine, vous avez un régime de retraite, mais vous êtes atteint d’une maladie grave. Quelles seraient les répercussions sur votre portefeuille? Quelles seraient les répercussions sur votre avenir? Peut-être cesserez-vous de cotiser à votre régime de retraite et commencerez-vous à accéder à une partie ou à la totalité du capital que vous avez déjà épargné. Ce faisant, non seulement vous modifierez vos prévisions de retraite, mais vous finirez par partir à la retraite avec un capital moins important ou même par repousser la date de votre retraite afin de récupérer ces fonds perdus. Aucune de ces deux options ne devrait être envisageable à une période de votre vie déjà stressante et pleine d’incertitudes. Alors, comment éviter que cette situation ne se produise?
La première étape est une simple répartition de l’actif avec la souscription d’une assurance maladies graves temporaire jusqu’à 75 ans assortie d’une garantie de remboursement des primes au rachat. Disons que vous gagnez 250 000 $. Le principe consiste à payer une prime annuelle de 5 000 $ « en échange » d’une protection d’assurance maladies graves de 300 000 $. Si vous tombez malade dans quatre ans, même si vous n’avez versé que 20 000 $ en primes au cours de ces quatre années, vous aurez toujours droit à la totalité des 300 000 $ versés au titre de votre assurance. Cette somme peut servir à payer tout ce dont vous avez besoin pendant votre rétablissement et vous n’aurez pas besoin de puiser dans votre épargne-retraite.
Le meilleur scénario
La question logique suivante est de savoir ce qui se passe si vous ne tombez pas gravement malade. C’est la partie facile. À l’âge cible de la retraite, soit 65 ans, vous disposerez de 125 000 $ en primes perçues au titre de l’assurance maladies graves temporaire jusqu’à 75 ans. À ce moment, vous pourriez cesser de payer les primes, renoncer à la possibilité d’utiliser la protection de 300 000 $ et transférer cette somme de 125 000 $ dans votre portefeuille de retraite – rien de plus facile. Le seul inconvénient de cette assurance, c’est que ce 125 000 $ n’aurait plus la possibilitéde générer les intérêts qu’il aurait générés s’il avait été investi dans votre portefeuille habituel. Un petit prix à payer pour bénéficier de la sécurité financière et de la tranquillité d’esprit.
En fin de compte, il importe peu que vous gagniez 30 000 $ ou 1 000 000 $ par an, car la vraie question est de savoir quelle part de votre salaire annuel vous voulez protéger Six mois? Un an? Deux ans? C’est à vous de déterminer vos propres besoins, mais le rôle d’un conseiller est de vous aider à y parvenir.
Pour vous aider à déterminer le montant du revenu en capital dont vous aurez besoin pour votre retraite, utilisez ce calculateur convivial : Capital requis pour le revenu.
Les fonds distincts ont beaucoup évolué ces dernières années. Tous les types de mandats – actions, titres à revenu fixe, équilibrés – qui n’étaient offerts auparavant que sous forme de fonds communs de placement ont maintenant leur équivalent dans les fonds distincts. C’est une grande nouvelle, car les fonds distincts présentent de nombreux avantages pour les épargnants. En fait, l’utilisation d’un fonds distinct comme instrument de placement ouvre la porte à une foule de caractéristiques qui vous protègent votre vie durant et au-delà. La plupart de ces caractéristiques sont propres aux produits de placement fondés sur l’assurance et peuvent ne pas être offertes dans le cadre des produits classiques, comme les CPG ou les fonds communs de placement.
L’un des avantages des fonds distincts, c’est qu’ils permettent de garantir jusqu’à la totalité des placements au décès ou à l’échéance. En outre, le titulaire du compte, c’est-à-dire vous, peut réinitialiser le montant de garantie périodiquement pendant toute la période de détention. Voici un exemple : disons que vous déposez 100 000 $ dans un fonds distinct et que ce montant passe à 105 000 $ au bout d’un an. Vous pouvez alors fixer la valeur à 105 000 $ et, quelles que soient les fluctuations du marché, ce montant de 105 000 $ est garanti. Il faut garder à l’esprit que, tout comme les garanties au décès et à l’échéance, la périodicité des réinitialisations peut varier d’un assureur à l’autre, alors n’hésitez pas à poser beaucoup de questions.
Un autre avantage, c’est qu’il n’y a pas de frais d’homologation à payer au décès. Les sommes dues au titre de votre fonds distinct sont transmises directement à votre bénéficiaire désigné. Cela signifie que vos actifs ne passeront pas par la succession et qu’ils ne seront pas soumis à l’homologation. En règle générale, il peut s’écouler des mois, voire davantage, avant qu’un bénéficiaire ne reçoive sa part d’héritage lorsqu’un testament est homologué – ce qui n’est pas le cas des fonds distincts. La totalité des actifs est versée directement et sans délai au bénéficiaire désigné.
Les frais d’homologation ne sont pas les seuls frais que les fonds distincts permettent d’éviter. Dans certains cas, des parts de fonds sont souscrites sur la base de frais de souscription reportés (FSR). C’est-à-dire que vous devez payer une pénalité si les actifs sont rachetés par anticipation, même en cas de décès. Dans le cas d’un fonds distinct, la pénalité liée aux FSR est annulée au décès du rentier.
Et voici qui est intéressant : saviez-vous que votre décès est un fait de notoriété publique lorsqu’un testament est homologué et que quiconque peut avoir accès à votre succession et à la désignation de vos bénéficiaires? Cela met de nombreuses personnes mal à l’aise, car elles considèrent cet accès comme une violation de la vie privée. Lorsque vos économies sont placées dans un fonds distinct, la désignation de vos bénéficiaires et les pourcentages sont toujours confidentiels.
Ce n’est pas tout. Les placements détenus auprès d’une société d’assurance peuvent vous procurer une protection unique contre les créanciers. Tout au long de votre vie, votre placement est protégé en cas de faillite ou de poursuite, à condition que votre bénéficiaire soit un membre de votre famille immédiate. À votre décès, votre placement est versé directement à vos bénéficiaires, sans passer par la succession et les créanciers qui pourraient avoir un droit sur la succession. Longue vie aux fonds distincts!
Pour en savoir davantage sur les avantages des fonds distincts, lisez Croissance et protection de votre épargne-retraite, et regardez la brève vidéo sur les placements qui accompagne le texte.
En raison de la pandémie de COVID-19, nous nous sommes tous mis à utiliser massivement les technologies, que nous le voulions ou non. Et de fait, nous sommes désormais nombreux à travailler à la maison, à suivre des cours en ligne ou à voir nos amis sur FaceTime. Par ailleurs, les personnes âgées se servent de plus en plus d’Internet pour payer leurs factures et rester en contact avec leurs proches. Ces changements ont eu lieu à une vitesse que personne n’avait anticipée. Grâce aux technologies en ligne, nous sommes restés en contact avec le monde extérieur, mais ces avancées technologiques soulèvent une question épineuse en matière de planification successorale : puisque tout est désormais en ligne, comment peut-on protéger ses biens numériques?
Commençons par définir ce qu’est un bien numérique. Les biens numériques peuvent désigner notamment des récompenses de voyage, des photos en ligne, mais aussi des noms de domaines ou des actifs cryptographiques. Certains ont une valeur financière – ils peuvent même entraîner une obligation fiscale en cas de décès –, tandis que d’autres n’ont pour vous qu’une valeur sentimentale.
Vous tenez probablement un inventaire de vos biens physiques (votre maison, votre voiture, vos bijoux, etc.) et vous avez certainement déjà réfléchi à ce qu’il adviendra de ces biens à votre décès. Même si vous ne disposez pas d’un tel inventaire, votre liquidateur successoral pourra localiser ces biens physiques en fouillant votre domicile ou vos dossiers papier. Cela semble assez simple. Toutefois, ce liquidateur sera-t-il en mesure de retrouver tous vos biens numériques? C’est moins évident! L’existence de mots de passe et l’application de conditions d’utilisation pourraient par ailleurs empêcher votre liquidateur d’avoir accès à vos biens numériques, même s’il arrive à les trouver.
Comment, dans ce cas, protéger vos biens? Il faut s’assurer de deux choses :
- Votre fiduciaire ou liquidateur successoral doit savoir quels biens numériques vous avez et où les trouver;
- Votre fiduciaire ou liquidateur successoral doit pouvoir accéder à vos biens numériques.
Au moment de rédiger votre testament, veillez à mentionner vos biens numériques et à discuter avec votre liquidateur successoral de ce que vous voulez en faire. Par exemple, voulez-vous que vos comptes de médias sociaux restent ouverts après votre décès, ou préférez-vous qu’ils soient fermés? Il faut bien admettre qu’en matière d’administration successorale, on commence à peine à s’interroger sur la prise en compte des biens numériques. Comme les lois actuelles n’encadrent pas encore efficacement cette question, ce sera à vous de dresser la liste complète de vos biens – physiques et numériques – et de la transmettre à votre liquidateur successoral.
Bien que les assurances vie et maladies graves standards offrent une protection fantastique et un bon rapport qualité-prix pour votre famille, si vous avez de la difficulté à obtenir une assurance en raison de divers problèmes de santé personnels, d’autres options s’offrent à vous.
Ces dernières années, deux nouvelles catégories de produits d’assurance ont vu le jour :
1. Les produits à émission garantie, qui offrent une protection sans les questions sur l’état de santé
2. Les Produits à émission simplifiée, qui offrent différents niveaux de protection sur la base de quelques questions simples sur l’état de santé
Si vous avez des problèmes de santé qui rendent l’obtention d’une assurance un peu plus compliquée, c’est une excellente nouvelle – vous pouvez tout de même vous procurer une forme de couverture d’assurance pour vous protéger, vous et votre famille. C’est un énorme soulagement, car chacun mérite la sécurité et la tranquillité d’esprit de se savoir protégé.
N’oubliez pas que le coût des primes des produits à émission garantie et à émission simplifiée peut être plus élevé que celui des produits standards pour les personnes en bonne santé, et il est important d’examiner les garanties et les délais de carence pour s’assurer qu’ils répondent à vos besoins. Si vous souffrez d’une ou de plusieurs maladies, notamment d’un problème cardiaque, du diabète ou de la dépression, si vous avez déjà obtenu un diagnostic de cancer, si vous consommez des drogues à des fins récréatives ou si vous avez un casier judiciaire pour conduite avec facultés affaiblies, vous pouvez examiner les produits standards et les produits à émission garantie ou à émission simplifiée afin d’en évaluer les garanties et le rapport qualité-prix en fonction de votre propre situation.
Vous constaterez également que le processus d’émission de ces polices est simplifié (sans la tarification intégrale standard), ce qui le rend simple et rapide.