Les villes ont besoin de revenus pour payer leurs employés et offrir des services à leurs citoyens. La principale façon pour elles de les obtenir et de les accroître est par le biais des impôts fonciers. Elles rivalisent donc d’imagination pour attirer de nouveaux résidents. Les moyens sont variés et parfois imaginatifs. Les gouvernements provinciaux et fédéraux offrent aussi des programmes d’accès à la propriété. Cela se fait toutefois dans une autre optique, soit celle de stimuler l’économie par le biais notamment de la construction résidentielle. Dans le cadre de ce texte, l’accent a été sur les programmes d’accès à la propriété neuve. Examinons donc ce qui existe.

Les aides gouvernementales

Les aides gouvernementales sont de deux types :

• Incitatifs fiscaux (ex. : RAP, crédit d’impôt);
• Aide financière permettant de réduire le prix d’achat;
• Remboursement d’une partie de la prime d’assurance SCHL;
• Incitatif à l’achat d’une maison écoénergétique.

Programmes fédéraux

Incitatif à l’achat d’une première propriété

L’incitatif vient en aide aux premiers acheteurs d’une habitation. Une enveloppe budgétaire de 1,25 milliard sur trois ans est prévue à cet effet à compter de l’année 2019-2020. La plupart des types d’habitations sont admissibles. Pour les habitations multifamiliales, le nombre de logements est limité à 4. Il y a quelques critères à respecter pour être admissible à cette mesure. L’acheteur doit disposer de la mise de fonds requise qui correspond à 5 % du prix de vente de la maison. Le revenu admissible des acheteurs ne doit pas dépasser 120 000 $ et l’emprunt total doit être limité à quatre fois le revenu admissible. Si ces critères sont respectés, la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) vous offrira un prêt hypothécaire avec participation de 5 ou de 10 % pour l’achat d’une propriété neuve.

Pour bien comprendre cette mesure, prenons l’exemple d’une maison dont le prix de vente est de 400 000 $. Dans le cadre de ce programme, l’acheteur peut demander un montant de 40 000 $ (qui correspond à 10 % du prix de l’habitation) sous forme de prêt hypothécaire à la SCHL. De son côté, l’acheteur verse une mise de fonds de 5 % (soit 20 000 $). Grâce à cela, le montant de l’hypothèque assurée diminue à 340 000 $. Son coût financier mensuel sera donc réduit à 1 745 $, ce qui représente une économie de 228 $ par mois en comparaison avec une hypothèque d’une maison de 400 000 $ qui ne bénéficierait pas de cette mesure (en supposant que le taux d’intérêt est de 3,5 % et que l’amortissement s’étale sur 25 ans).

Au bout de 25 ans ou au moment de la vente de la maison, vous devrez toutefois rembourser l’incitatif. Si on revient avec l’exemple précédent où l’incitatif reçu est de 40 000 $ (soit 10 % du prix de vente), vous devrez rembourser 10 % de la nouvelle valeur de la maison au moment de la vente ou après 25 ans. Si la maison vaut alors 500 000 $, le remboursement sera de 50 000 $. La même méthode de calcul s’applique dans le cas d’un incitatif de 5 %.

Régime d’accès à la propriété (RAP)

Pour s’ajuster à la hausse croissante des biens immobiliers, le gouvernement augmente le montant maximal du retrait dans le cadre d’un RAP de 25 000 à 35 000 $. Ce régime fonctionne ainsi : il permet à chaque contribuable de retirer jusqu’à 35 000 $ de leur régime d’épargne-retraite (REER) dans le but d’acquérir une première propriété. L’argent servira à la mise de fonds. Contrairement à un retrait d’un REER, le retrait RAP n’est pas ajouté au revenu de la personne. Le bénéficiaire a toutefois une obligation de remboursement et il doit commencer à le faire dans la deuxième année suivant le retrait de ses REER. Il dispose de 15 ans pour réinjecter tous les fonds retirés dans son REER. Et cela sans intérêt. Ce programme est aussi ouvert aux autoconstructeurs sous certaines conditions.

Un couple qui acquiert une maison ensemble peut aussi bénéficier de cette mesure. Cela signifie qu’ils pourront retirer 35 000 $ dans chacun de leur REER, ce qui leur fera une aide à la mise de fonds de 70 000 $.

Dans le cadre du budget 2019, la mesure est élargie aux couples séparés ou divorcés. Ils sont dorénavant autorisés à participer au régime afin de leur permettre de demeurer propriétaires. À cette fin, ils ne sont pas tenus d’être premiers acheteurs.

– À lire: Acheter une maison grâce à ses REER… sans avoir de REER 

Maison Écolo

La SCHL offre un remboursement de la prime d’assurance de 15 % à l’achat d’une habitation (qu’il s’agisse d’une première accession ou non) homologuée Novoclimat, Energy Star, LEED (de tout niveau certifié, argent, or et platine) et Built Green. Si l’habitation a été construite selon la norme R-2000, le remboursement de la prime est alors de 25 %. Les maisons écoénergétiques non construites selon les normes de construction mentionnées ci-haut peuvent aussi être admissibles, mais elles doivent être évaluées, au préalable, par un conseiller en énergie agréé de Ressources naturelles Canada. Ces maisons doivent avoir une cote Energuide de 82 à 85 pour obtenir un remboursement de prime de 15 % et une cote de 86 à 100 pour un remboursement de 25 %.

Un logement acheté en copropriété peut aussi bénéficier d’un remboursement de 15 % de la prime d’assurance si le bâtiment dans lequel se trouve le logement respecte la norme LEED Canada pour les

nouvelles constructions (certifié, argent, or et platine). Un logement dans un immeuble en copropriété peut aussi bénéficier d’un remboursement de 15 % de sa prime d’assurance s’il atteint une efficacité énergétique supérieure de 20 % à celle exigée par le Code de bâtiment de la province. Le remboursement pourrait être de 25 % pour un logement qui se trouve dans un immeuble dont l’efficacité énergétique est supérieure de 40 % aux exigences du Code du bâtiment du Québec.

Crédit d’impôt non remboursable fédéral

À la ligne 369 de la déclaration d’impôt fédéral, vous pouvez demander un montant de 5000 $ s’il s’agit de votre première résidence en tant que propriétaire. L’Agence du revenu du Canada considère une première résidence si vous n’avez pas habité au cours de l’année de l’acquisition ou des 4 années précédentes, dans une autre habitation dont vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez propriétaires. La plupart des habitations sont admissibles : maisons unifamiliales; maisons semi-détachées; maisons en rangées, maisons mobiles; logements en copropriété et appartements dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble. Enfin, une part dans une coopérative d’habitation (part comme propriétaire) est aussi admissible.

Programmes québécois

Programme Novoclimat

Transition énergétique Québec (TEQ) offre une aide financière de 2000 $ pour tout propriétaire d’une première maison homologuée Novoclimat. S’il s’agit d’un ménage qui accède à la propriété pour la première fois, une aide additionnelle de 2 000 $ est accordée. Ce qui porte l’aide totale à 4 000 $. Comme autre avantage, la SCHL offre une remise de 15 % sur la prime d’assurance à l’achat d’une maison Novoclimat (que la personne soit premier propriétaire ou non). Enfin, des rabais sur les taux hypothécaires sont offerts par certaines institutions financières. Ces maisons écoénergétiques permettent des économies de 25 % sur les coûts de chauffage.

Note : le programme Novoclimat est administré jusqu’à aujourd’hui par l’organisme Transition énergétique Québec. Or, le projet de loi 44, présenté par la CAQ à l’automne 2019, prévoit l’abolition de cet organisme et le transfert de ses responsabilités au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Ce transfert de responsabilité pourrait amener des changements au programme Novoclimat. C’est donc à suivre.

Crédit d’impôt provincial

Dans le budget 2018, le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt pouvant s’élever jusqu’à 750 $ pour l’achat d’une première propriété. Cette mesure est en vigueur à compter du 1er janvier 2018 et elle est applicable à l’achat d’une résidence principale (unifamiliale, condo, maison en rangée ou jumelée).

Programmes gérés par les municipalités

Certaines grandes villes du Québec (Montréal, Québec ) ont des programmes d’accès à la propriété et d’autres villes de taille moindre. La liste présentée ici n’est pas exhaustive. Certains de ces programmes visent à attirer les familles. Ces programmes se présentent sous diverses formes :

• Crédit d’achat;
• Prêt sans intérêt;
• Remise sur les droits de mutation immobilière;
• Crédit de taxes foncières;
• Incitatif à l’achat d’une maison écoénergétique.

– À lire: Taxes de vente en habitation neuve

Programmes gérés par la Ville de Montréal

Programme d’appui à l’acquisition résidentielle

Ce programme mis en place par l’administration Plante en 2018 vise clairement à encourager les familles à s’établir au centre-ville. Pour un couple avec au moins un enfant de moins de 18 ans, la Ville offre une aide financière de 15 000 $ à l’achat d’une résidence d’une valeur maximale de 450 000 $ dans l’arrondissement Ville-Marie (centre-ville). Pour une famille qui acquiert une propriété hors centre-ville, la valeur maximale de la propriété est de 400 000 $ et l’aide est de 10 000 $.

Le programme prévoit aussi une aide pour les couples sans enfant et les personnes seules. Pour ces premiers, la valeur maximale de la propriété est établie à 280 000 $ et l’aide à 5 000 $. Pour les personnes seules, l’aide est aussi de 5 000 $ et la valeur d’achat est établie à 225 000 $.

Afin de faciliter l’achat d’habitations répondant à des normes écologiques, la Ville majore le prix d’achat maximal de 2 500 $ lorsque le logement est certifié conforme au programme d’efficacité énergétique Novoclimat, ou de 5 000 $ lorsqu’il est conforme à la certification LEED.

Dans ce cadre de ce programme, les nouveaux acquéreurs peuvent aussi recevoir un remboursement des droits de mutation immobilière (aussi appelé taxe de bienvenue) s’ils font l’achat d’une résidence existante (condo, maison unifamiliale ou un immeuble locatif de 2 à 5 logements). Les acquéreurs doivent également avoir au moins un enfant de moins de 18 ans, un enfant à naître ou en processus d’adoption.

Ce programme a pour objectif de contrer l’exode des résidents (dont beaucoup sont composés de jeunes familles) au profit de la banlieue. Selon l’Institut de la statistique du Québec, l’exode est important : Montréal a perdu 24 000 habitants du 1^er juillet 2017 au 1^er juillet 2018.

Depuis la mise en place de ce programme en 2018, la valeur des propriétés a toutefois explosé à Montréal. Selon l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec, en septembre 2019, le prix médian a atteint 290 000 $ pour les copropriétés et 555 750 $ pour les plex de deux à cinq logements. Le prix médian pour les maisons unifamiliales est, quant à lui, de 355 000 $.

Accès condo

La Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) propose aussi le programme appelé Accès Condos. Avec un acompte de 1 000 $, ce programme vous avancera 10 % de la mise de fonds nécessaire à l’achat d’une unité accréditée Accès Condo. Exemple : si vous achetez une unité accréditée de 200 000 $, avec une contribution minimale de 1 000 $, vous aurez alors droit à un crédit d’achat de 20 000 $ (10 %), ce qui ramène le montant de votre hypothèque à 179 000 $. Lors de la revente de votre copropriété, vous devrez toutefois rembourser à la SDHM ce 20 000 $ plus 10 % de la valeur ajoutée associée à la vente. Ainsi, si cette valeur ajoutée est de 40 000 $, le montant à rembourser sera de 4 000 $, ce qui vous laissera tout de même 90 % de cette valeur.

Accès Condo a aussi développé une formule exclusive qui a pour objectif de limiter les risques de spéculation immobilière. Selon cette formule, le crédit d’achat est haussé de 10 à 15 %, mais le montant de l’acompte demeure le même (1000 $). Lors de la revente, copropriétaire devra rembourser le crédit d’achat plus de 15 % de la valeur ajoutée obtenue lors de la transaction. Un premier projet utilisant cette formule a été réalisé dans le quartier Griffintown (projet H3C). Aucun projet futur n’est cependant prévu pour l’instant.

La formule Accès Condo sera offerte pour le Complexe immobilier Frontenac (à Montréal), dont la livraison est prévue pour 2023. L’édifice sera situé à deux pas du métro Frontenac et comprendra un bon pourcentage de logements à deux chambres pour répondre aux besoins des familles.

Programme Accès famille de Québec

Dans la ville de Québec, le programme Accès famille offre une aide financière aux familles admissibles sous forme de prêt sans intérêt ni versement équivalent à 5,5 % de la valeur de l’habitation admissible. Ce prêt (appelé crédit d’accession) doit être utilisé comme mise de fonds pour l’achat de la résidence. Le remboursement survient dans l’une des quatre situations suivantes : au moment de la vente de l’habitation; de sa location; du refinancement du prêt hypothécaire (s’il y a augmentation de la charge) ou à la fin de la période d’amortissement du premier prêt hypothécaire. Le propriétaire devra alors rembourser à la Ville un montant équivalent à 5,5 % de la valeur ajoutée obtenue sur la résidence.

Le programme vise les couples avec enfants et sans enfants et les familles monoparentales. Des critères d’admissibilité s’appliquent pour chacune des catégories. Ainsi, pour les couples sans enfants, la somme de l’âge des conjoints ne doit pas dépasser 70 ans, l’un des deux requérants ne doit pas avoir été propriétaire au cours des cinq dernières années, le revenu brut du ménage ne doit pas dépasser 120 000 $ et enfin, l’habitation admissible doit être utilisée comme résidence principale.

Pour les couples avec enfants, les critères sont les mêmes que les couples sans enfants en excluant le critère de la somme de l’âge des conjoints. S’ajoute toutefois un critère concernant le ou les enfants. Le couple doit avoir la garde de l’enfant (ou des enfants) au moins 40 % du temps ou avoir un enfant à naître.

Pour les familles monoparentales, le revenu total brut maximal doit être de 120 000 $ et la cheffe de famille (ou le chef) doit utiliser l’habitation admissible comme résidence principale. Enfin, le critère concernant les enfants est le même que pour les couples avec enfants.

Des critères existent aussi pour les habitations admissibles au programme. Elles doivent être neuves et situées sur le territoire de la ville de Québec. Elles doivent aussi avoir un coût d’acquisition égal ou inférieur à 300 000 $, taxes et ristournes incluses. Elles doivent enfin être composées de deux chambres à coucher et disposer d’un minimum d’espace de rangement.

Gatineau : acquisition d’une propriété sur une partie du territoire de l’île de Hull

Pour ce programme de subvention se terminant le 31 décembre 2019 (ou jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire), la Ville de Gatineau offre une subvention aux premiers acheteurs ou aux familles dans des secteurs déterminés de Hull. Le montant s’élève à 5000 $ pour un premier acquéreur ou 7500 $ pour une famille. Des conditions s’appliquent cependant. Le premier acheteur d’un bâtiment ou d’un logement doit faire la preuve qu’il n’a pas été propriétaire d’un logement ou d’un bâtiment comportant au moins un logement au cours des cinq dernières années. Pour une famille, elle doit être composée d’au moins un enfant âgé de moins de 18 ans. Les bâtiments de quatre logements et plus ne sont toutefois pas admissibles au programme.

Crédit de taxes -Ville de Sainte-Hyacinthe

À partir du 1^er avril 2019, il est possible d’obtenir un crédit de taxes pour une période de deux ans si vous avez acquis dans cette ville une résidence neuve et ce, que ce soit votre première propriété ou non. Le crédit est accordé à partir de la date de fin des travaux. L’un des principaux critères pour l’obtenir concerne les travaux de construction. Ils doivent avoir permis de hausser l’évaluation foncière d’au moins 50 000 $. Les unifamiliales, les duplex, triplex, habitations multilogement de 4 unités et plus et les condos sont admissibles. Un crédit supplémentaire est offert aux habitations certifiées LEED. Il varie selon le niveau de certification. Pour un bâtiment ayant obtenu l’homologation de premier niveau « certifié », le crédit de taxes est prolongé de 6 mois; pour le niveau Argent, la prolongation est de 12 mois; pour le niveau Or, 18 mois et pour le niveau Platine, 24 mois. Le secteur centre-ville de Saint-Hyacinthe est exclu de cette mesure puisqu’un crédit de taxes de 60 mois y est déjà offert.

Crédit de taxes foncières – municipalité de Louiseville

Afin d’attirer de nouveaux résidants, la municipalité de Louiseville offre donc un généreux crédit de taxes pour les nouveaux acquéreurs et les nouvelles constructions. Ils sont de deux types. Le permis de construction doit être délivré entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020. Le premier crédit concerne les nouvelles résidences d’un logement et celles comptant de 2 à 24 logements, en copropriété. Le crédit de taxes est de 100 % les deux premières années et de 50 % la troisième année. Le deuxième type de crédit concerne la construction neuve ou l’agrandissement d’un immeuble de 25 logements et plus en copropriété ou en mode locatif. Le bâtiment doit être construit à l’intérieur d’un secteur identifié par règlement. Le crédit s’applique sur 100 % de l’augmentation des taxes foncières résultant de la réévaluation à la hausse du bâtiment et cela durant trois ans. Aux années 4 et 5, le crédit baisse à 50 % selon la même méthode de calcul.

Crédit de taxes foncières- Ville de Nicolet

Dans trois secteurs en revitalisation visés de Nicolet (Centre-ville, Haut de la ville et Port Saint-François), les acquéreurs de toute habitation neuve, construite sur un terrain vacant, peuvent avoir accès à un crédit de taxes foncières. Le programme se termine le 31 décembre 2021. Le crédit correspond à 100 % de la taxe foncière calculée sur la valeur ajoutée suite à la construction du bâtiment principal. Il est offert sur une période de 24 mois et ne doit pas excéder 5 000 $. Un supplément de 700 $ est offert pour tout logement additionnel, en excédent du premier, dans les immeubles de deux logements et plus.

Le crédit est bonifié pour les logements certifiés LEED ou Novoclimat. Il est alors prolongé de trois ans et peut atteindre 7 500 $ pour un logement. Pour les immeubles comprenant deux logements et plus, le programme offre 1 050 $ par logement additionnel en excédent du premier pour les trois années supplémentaires.

Crédit de taxes foncières -Ville d’Huntingdon

Dans le sud-ouest du Québec, la petite ville d’Huntingdon (2 444 habitants en 2016) offre un crédit de taxes foncières durant une période de quatre ans. Cette ville qui a perdu 500 habitants depuis 1991 a clairement pour objectif de freiner cet exode et d’attirer de nouveaux résidents. Le crédit est décroissant : il est de 100 % la première année, 75 % la deuxième, 50 % la troisième et 25 % la quatrième.

Crédit de taxes foncières – Ville de Bécancour

Dans certains secteurs de la municipalité, il est possible d’obtenir un crédit de taxes pour les permis qui ont été délivrés à partir du 1^er janvier 2019. Ainsi, pour toute nouvelle construction d’une valeur de 75 000 $ et plus, un crédit de 3 500 $ sera accordé pour les quatre premières années. Il est réparti comme suit : 1 000 $ pour les trois premières années et 500 $ pour la 4^e.

Crédit de taxes foncières -Ville de Sorel-Tracy

La Ville de Sorel-Tracy offre un crédit de taxes ‘écolo’. Il est de trois ans pour les constructions neuves qui ont la certification Novoclimat 2,0. Il passe à 5 ans pour les maisons qui obtiennent la certification LEED. Le crédit est applicable à plusieurs types de résidences (un logement et plus). Il est toutefois recommandé de téléphoner au Service de planification et de développement urbain pour en connaître les modalités, 450-780-5600, poste 5690.

Crédit de taxes – Ville de Thetford Mines

La municipalité offre un crédit de taxes pour les nouveaux propriétaires désirant s’établir sur le territoire. L’acquéreur (lui ou sa conjointe) ne doit pas avoir été propriétaire d’une habitation dans la ville au cours des cinq dernières années. Le crédit correspond à 100 % des taxes foncières au cours deux années suivant l’achat. Le programme est toutefois en révision. Pour plus d’information, téléphonez au 418 335-2981, poste 204.

– À lire: Acheter votre première habitation neuve sans tracas – guide complet

Références

Des liens pour en connaître plus sur les principaux programmes :

Pour en connaître davantage sur l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, c’est ici.
Sur le Régime d’accession à la propriété, consultez le page Web suivante.
Pour tout savoir sur le crédit d’impôt fédéral, c’est ici.
Pour le programme Novoclimat, c’est ici.
Pour des informations sur le programme Maison Écolo de la SCHL, c’est ici.
Pour le programmed’appui à l’acquisition résidentielle de Montréal, c’est ici.
Pour le programme Accès Condos géré par la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM), c’est ici.
Sur le programme Accès famille de Québec, cliquez ici.
Pour plus de détails sur le programme de remboursement de taxes foncières de Gatineau, cliquez ici.
Pour le crédit de taxes offert par la Ville de Sainte-Hyacinthe, consultez le feuillet suivant.

Mis à jour le 2019-12-05

Avant de vous accorder un prêt hypothécaire, les institutions financières vous demandent généralement de fournir vous-même un certain montant d’argent : c’est ce qu’on appelle la « mise de fonds ». Combien devez-vous amasser? Comment y arriver?

Combien?

Votre mise de fonds démontre aux institutions financières le sérieux de votre démarche pour acheter une propriété. Elle doit représenter au moins 5 % du prix d’achat lorsqu’il est de 500 000 $ ou moins.   

Une mise de fonds encore plus élevée peut être exigée si la propriété est un immeuble locatif, si elle vaut plus de 500 000 $, si vous êtes travailleur autonome ou si vous avez un mauvais dossier de crédit.

Vous pouvez obtenir une préapprobation hypothécaire pour connaître le montant maximal que vous pouvez emprunter avec votre mise de fonds. Renseignez-vous après de votre institution financière.

Vous pourriez aussi avoir d’autres frais à payer pour acheter votre propriété. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les frais à prévoir.  

Différentes options

Pour amasser votre mise de fonds, vous pouvez entre autres :

• utiliser votre propre argent,
• participer au Régime d’accession à la propriété (RAP),
• obtenir l’aide financière d’un de vos proches,
• louer la propriété avec une option d’achat,
• emprunter de l’argent. 

Utiliser votre propre argent 

Vérifiez si vos économies sont suffisantes pour votre mise de fonds. L’argent peut provenir de votre compte courant ou de vos placements. Sachez toutefois qu’il peut y avoir des délais et des pénalités si vous retirez de l’argent de certains types de placements. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter votre courtier, votre représentant ou votre conseiller en investissements. 

Si vous retirez de l’argent d’un compte d’épargne libre d’impôts (CÉLI), il peut aussi y avoir un impact fiscal. Un comptable ou un fiscaliste peut alors vous aider à y voir plus clair.

Participer au régime d’accession à la propriété (RAP)

Vous pouvez utiliser le régime d’accession à la propriété (RAP) afin de retirer jusqu’à 35 000 $ de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER). L’avantage du RAP, c’est que l’impôt n’est pas retenu sur l’argent que vous retirez de vos REER. Vous devrez toutefois rembourser les fonds sur une période de 15 ans.

Pour participer au RAP, la propriété que vous souhaitez acheter doit vous servir de résidence principale dans l’année qui suit son achat ou sa construction, selon le cas. Vous ne pouvez donc pas utiliser le RAP pour acheter une propriété qui vous servira de résidence secondaire ou qui sera louée pendant plus d’un an.

Pour retirer de l’argent de vos REER, vous devez remplir un formulaire gouvernemental. Vous pouvez trouver ce formulaire gouvernemental ici : T1036 Régime d’accession à la propriété (RAP) Demande de retirer des fonds d’un REER (Agence de Revenu du Canada).

Vous devez aussi vous assurer que les sommes sont déposées dans le compte du REER au moins 90 jours avant d’utiliser cet argent pour votre mise de fonds.

Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous envoyez le formulaire et le moment où vos fonds sont disponibles. Informez-vous auprès de votre institution financière si vous êtes pressé.

Consultez le site de l’Agence de revenu du Canada pour en savoir plus sur le RAP : Qu’est-ce que le régime d’accession à la propriété (RAP)?

Obtenir l’aide d’un proche

Un proche peut vous faire cadeau du montant nécessaire pour la mise de fonds.

Un proche peut aussi mettre sa propre propriété en garantie pour vous permettre d’obtenir un prêt hypothécaire plus élevé. Vous devez toutefois être conscient des risques : si vous êtes un jour en défaut de paiement, l’institution financière pourrait demander à votre proche de payer à votre place. Elle pourrait même saisir sa propriété s’il ne parvient pas à faire ce paiement!

Un notaire peut vous aider à coucher sur papier les conditions du don ou de la garantie offerte par votre proche.

Louer avec option d’achat 

Si votre vendeur est d’accord, vous pouvez commencer par louer la propriété. Un contrat clair doit alors indiquer que les loyers que vous verserez chaque mois constitueront votre mise de fonds. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit, notaire ou avocat, pour vous aider à rédiger ce contrat.

Emprunter la mise de fonds

Vous pouvez tenter d’obtenir un prêt personnel ou une marge de crédit personnelle pour amasser votre mise de fonds. Il est toutefois possible que les institutions financières refusent vos demandes. L’un des buts de la mise de fonds est justement de démontrer que vous avez des ressources financières suffisantes pour vous embarquer dans un projet d’achat de propriété. 

Vérifiez alors du côté de votre future municipalité ou de votre future ville. Elle offre peut-être des programmes pour vous aider à financer votre achat.

Vous pourriez aussi obtenir une aide gouvernementale, avec le programme d’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP) par exemple. Cet incitatif est un prêt hypothécaire sans intérêts par lequel la Société canadienne d’hypothèque et de logement vous avance 5 ou 10 % du prix d’achat d’une habitation. Sachez toutefois :

• Que vous devrez rembourser ce même pourcentage (5 ou 10 %) sur la valeur qu’aura votre propriété lors de sa revente ou, au plus tard, 25 ans après l’achat.
• Que vos frais de notaire pourraient être plus élevés puisque l’IAPP implique la mise en place d’une deuxième hypothèque.
• Que votre assurance habitation pourrait vous coûter plus cher puisque l’assureur devra tenir compte d’un deuxième prêt hypothécaire.

Vous pouvez vérifier si vous êtes admissible au programme d’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP) en consultant le site du gouvernement du Canada

Saviez-vous qu’il existe plusieurs subventions immobilières pour premiers acheteurs? La plupart des gens passent généralement à côté de ces outils qui pourtant vous permettent d’économiser des milliers de dollars.

Subventions Immobilières pour premiers acheteurs

Voici donc une liste des subventions/aides immobilières que vous pourrez bénéficier en tant que résident du Québec:

1. Remboursement de la taxe de “Bienvenue”
2. Régime d’Accession à la Propriété (RAP)
3. Le Remboursement TPS/TVQ partiel ou total pour Constructions Neuves.
4. Crédit d’impôt pour Premiers Acheteurs
5. Déduction des Frais de Déménagement (Travail/Étude)
6. Crédit d’impôt RénoVert
7. Aide Financière RénoClimat
8. Programme Chauffez Vert

Cela dit je dois vous aviser que l’information contenue dans ce guide est à titre informatif seulement.

Pour venir pallier à ce problème et pour vous faciliter la tâche, vous trouverez au bas de la page les liens directs aux différents programmes d’aide.

Notez bien que je vérifie l’admissibilité à ces programmes avec tous mes clients.

#1 – Remboursement de la taxe de Bienvenue

Pour bien des gens, la lecture de ses lignes va provoquer un profond sentiment de bonheur.

Et avec raison. Les vraies et importantes remises en argent sont presque inexistantes dans ce monde.

Tout étant égal par ailleurs, certaines municipalités du Québec vous offre un remboursement total ou partiel de la “prestigieuse” taxe de Bienvenue.

Informez-vous directement auprès de votre municipalité pour savoir si vous êtes eligible. Montréal est d’ailleurs un bel exemple de cette subvention immobilière pour premiers acheteurs.

Montréal

Un remboursement partiel de la taxe de bienvenue est possible pour les familles montréalaises. En effet, pour être admissible en tant que premier acheteur, vous devrez compter parmi vous un enfant de moins de 18 ans.

Inversement si vous n’êtes pas premier acheteur et que vous êtes parent d’un enfant de moins de 13 ans, vous pourrez possiblement quand même bénéficier de cette aide!

D’autres critères s’appliquent; notamment au niveau du territoire et du type de propriété. Visitez ce lien pour plus d’information.

#2 – Le Régime d’Accession à la Propriété (RAP)

D’abord, le Régime d’Accession à la Propriété (RAP) est un programme gouvernemental fédéral qui vous permet d’utiliser vos REER (sans pénalité), afin d’acheter ou de construire une habitation pour vous-même ou pour une personne handicapé qui vous est liée.

Il s’agit ainsi d’une manoeuvre fiscale pour optimiser vos paiements d’impôts sur une longue durée. (15 ans).

Bref, on utilise vos économies d’impôts générés par l’achat de REER pour financer votre première propriété!

Certains REER sont d’ailleurs meilleurs que d’autres.

Je vous conseille de jeter un coup d’oeil au REER+ (FTQ) pour maximiser vos crédits d’impôt de 30% supplémentaires!

Conditions d’Admissibilités au RAP

Pour ce qui a trait à la propriété admissible, voici les critères:

• Maison unifamiliale;
• Maison semi détachée;
• Maisons en rangée;
• Maisons mobiles;
• Habitations en copropriété (condominums);
• Appartements dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble.

Pour ce qui a trait à la personne admissible, voici les critères:

• Vous devez être considéré comme un acheteur d’une première habitation*.
• Vous devez avoir l’intention d’occuper les lieux dans l’année suivant l’achat ou la construction.
• L’habitation doit être votre résidence principale. Du moins, vous devez avoir l’intention quelle le devienne.
• Il va sans dire que vous devez être un résident canadien au moment d’effectuer le Rap.

Qu’est-ce qui est considéré comme une première habitation?

L’appellation de première habitation porte ici quelque peu à confusion, puisqu’il est possible de “RAPER” plus d’une fois dans sa vie.

Vous êtes en effet considéré comme un premier acheteur si vous ou votre conjoint de fait n’avez pas été propriétaire depuis les quatre (4) dernières années.

Dans ce cas, si vous répondez aussi à toutes les autres conditions, vous pouvez “RAPER” à nouveau.

Un petit scénario pour mieux comprendre

J’ai 25 ans et j’achète une première habitation avec ma copine. À l’achat nous effectuons un RAP, puisque nous répondons à toutes les conditions. Tout va bien jusqu’à ce qu’on divorce 1 an plus tard.

La maison est vendue et je retourne, seul, en location durant quatre (4) ans.

Après ces 4 années, j’ai accumulé beaucoup de REER et je réponds à toutes les conditions du RAP. Je pourrais ainsi “RAPER” une deuxième fois, car je serai considéré comme l’acheteur d’une première habitation aux yeux du gouvernement.

Fin de l’histoire. Tout le monde est heureux.

Bref les mots du gouvernement (première habitation) peuvent porter à confusion et maintenant vous savez pourquoi.

Retrait REER: Quelles sont les conditions?

Il est possible que vous soyez personnellement admissibles au RAP, mais que vos REER ne le soient pas.

Voici ainsi les règles relatives au retrait REER:

1. Le montant maximal est de 35 000*$.
2. Vos cotisations REER versées doivent être au compte pour un minimum de 90 jours avant de pouvoir les retirer.
3. Vous pouvez retirer de plusieurs comptes REER différents pourvu que vous en soyez le rentier.
4. Pour chaque retrait que vous effectuez, vous devez remplir le formulaire d’impôt T1036 Régime d’accession à la propriété (RAP)

NB: Vous devrez réinvestir en REER la somme que vous avez décaissée à vous-même sur une période de 15 ans.

*Depuis le 19 Mars 2019, le montant de retrait REER est passé de 25 000$ à 35 000$.

#3 – Remboursement partiel de TPS/TVQ pour constructions neuves

Afin de bénéficier d’une subvention gouvernementale immobilière pour la construction d’une maison neuve, vous devez remplir toutes les conditions suivantes:

• L’habitation doit être un immeuble à logement unique, un duplex ou un logement en copropriété.
• Il fallait être propriétaire du terrain avant la construction du bâtiment.
• Vous ou un de vos proches en êtes le premier occupant après le début des travaux.
• L’habitation doit être construite comme votre résidence habituelle ou pour celle d’un de vos proches.
• Pour la TPS, la juste valeur marchande au moment où les travaux sont presque fini (90%) ne doit pas dépasser 450 000$.
• Pour la TVQ, la juste valeur marchande au moment où les travaux sont presque fini (90%) ne doit pas dépasser 300 000$

Délais pour réclamer ce remboursement partiel

Le délai à respecter pour bénéficier d’un remboursement de TPS et de TVQ variera selon votre situation. Cela dit, vous devez présenter votre demande au maximum 2 ans après la date qui arrive en premier parmi les suivantes:

• Lorsque la construction est finie en grade partie (90%).
• Le jour du transfert de la propriété qui doit avoir été fait avant l’occupation de l’immeuble.
• Deux ans après le jour où vous ou l’un de vos proches occupez l’immeuble après la construction.

De plus, dans certaines conditions exceptionnelles, le gouvernement permet de dépasser ce délai de deux ans. Vous devrez cependant rédiger une lettre expliquant le tout.

Dans tous les cas, vous devrez remplir ce formulaire pour obtenir cette subvention immobilière (TPS/TVQ).

Remboursements maximaux

Au niveau de la TPS, le remboursement maximal est de 6300$ et correspond à environ 36% de la TPS payée.

Au niveau de la TVQ, le remboursement maximal variera selon la date de construction et si vous êtes un contribuable ou non.

Pour plus d’information, vous devrez vous référer à ce document.

#4 – Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

Si vous remplissez les conditions d’acheteur d’une première habitation (comme il a été défini plus haut), vous pourriez avoir droit à un remboursement de 750$ en 2019. De plus, si les deux personnes du couple sont admissibles, chacun de vous recevra le 750$.

La propriété devra par ailleurs répondre plus ou moins aux mêmes critères d’admissibilités que ceux du RAP.

Bref, ce crédit est simple et très avantageux.

Ne l’oubliez pas!

#5 – Frais de déménagement (relocalisation travail/étude)

Il est possible de déduire ses frais de déménagement si vous remplissez les deux conditions suivantes:

• Vous avez déménagé pour occuper un emploi ou pour fréquenter un établissement postsecondaire à titre d’étudiant à temps plein.
• Vous vous êtes rapproché à 40km de ce lieu de travail ou d’étude.

Pour plus d’information, visitez cette page pour savoir si vous qualifiez pour cette subvention immobilière.

Si oui, vous devrez remplir ce formulaire.

#6 – Crédit d’impôt RénoVert (Date limite 1ier avril 2019)

Le crédit d’impôt RénoVert est une subvention temporaire, afin d’encourager les contribuables à effectuer des travaux avec une incidence positive pour l’environnement.

Les résidences secondaires ne seront pas considérées.

Vous êtes admissibles à ce crédit d’impôt s’il s’agit de votre résidence principale qui a été construite avant le premier janvier 2016.

Liste des travaux de rénovation écoresponsables reconnus

• Isolations des toits, murs extérieurs, des fondations et des planchers
• Étanchéisation à l’eau des fondations
• Étanchéisation à l’air de l’enveloppe de l’habitation
• Installation de portes et fenêtres
• Système de chauffage
• Système de climatisation
• Un système de chauffe-eau
• Conservation et qualité de l’eau (sauf chalet résidence secondaire)
• Qualité du sol (décontamination)
• Autre dispositif d’énergie renouvelable (panneaux solaires, éoliennes, etc)

#7 – Aide Financière RénoClimat

Rénoclimat est un programme d’aide gouvernemental québécois qui vous aide à réduire vos factures énergétiques. Cette aide se traduit sous deux formes:

• Des conseils personnalisés.
• Des subventions.

Il est d’ailleurs préférable de faire appel à un conseiller RénoClimat AVANT le début des travaux, afin qu’il vous guide dans le processus.

Bref, voici une liste pour vous donner une idée des critères d’admissibilités au programme de subvention:

• des travaux d’isolation;
• des travaux d’étanchéité;
• le remplacement de portes et de fenêtres;
• l’installation ou le remplacement de systèmes mécaniques (système de ventilation, chauffe-eau, thermopompe, système de chauffage et système géothermique).

Mon habitation est-elle admissible?

Voici les différents types d’habitations admissibles au programme Rénoclimat :

• Maison (habitation unifamiliale individuelle, jumelée, en rangée, maison mobile, maison bigénérationnelle, maison avec un logement intégré, maison de chambres, chalet quatre saisons, etc.)
• Duplex
• Triplex
• Immeuble résidentiel à logements multiples de 4 à 20 logements 

De plus, l’habitation devra se conformer aux caractéristiques suivantes:

• avoir au plus 3 étages hors sol;
• avoir une superficie au sol (empreinte au sol) maximale de 600 m²;
• avoir une enveloppe qui est dans un état convenable pour le test d’étanchéité à l’air;;
• être construite et habitée depuis au moins 12 mois avant la participation au programme;
• habitable à l’année;
• être à vocation résidentielle sur plus de 50 % de la superficie totale de plancher y compris le sous-sol;
• être située sur le territoire du Québec.

L’habitation doit également respecter les critères suivants :

• reposer sur des fondations permanentes;
• posséder un système de chauffage permettant de maintenir la température intérieure de l’habitation à 21 °C;
• avoir une entrée électrique munie du courant alternatif distribué dans l’ensemble de l’habitation;
• être alimentée en eau potable fournie par la municipalité ou par une source privée;
• être desservie par un service d’égouts fourni par la municipalité, par une fosse septique privée ou par un bac à eaux usées;
• avoir au moins une chambre, une salle de bain et un espace cuisine comprenant un évier et un four fonctionnel ordinaire.

NB: Certaines habitations peuvent respecter toutes ces règles mais ne pas être admissibles.

Si vous n’êtes pas certain de l’admissibilité de votre propriété à cette aide, posez la question au conseillé évaluateur durant le rendez-vous.

Pour plus d’information, je vous recommande fortement d’aller directement sur le site du gouvernement du Québec. Vous y trouverez toute l’information nécessaire.

#8 – Programme Chauffez Vert

Voici une autre subvention “Verte”; celle-ci plus spécifiquement liée au chauffage de votre propriété et à la réduction de gaz à effet de serre.

Il doit s’agir autrement dit d’un changement de système à énergie fossile (autre que le gaz naturel) vers une énergie renouvelable.

Énergie non-renouvelable:

• Mazout
• Propane

Énergie renouvelable:

• à géothermie;
• la biomasse forestière (granules);
• le bois;
• l’éolien;
• le solaire;
• l’aérothermie (thermopompe).

Prenez note que ce programme termine le 31 mars 2021.

Conclusion

Voilà! Si jamais vous avez des questions/affirmations, je vous prie de me les laisser dans les commentaires.

Sinon, vous pouvez toujours vous enregistrer pour un retour d’appel de ma part.

Au plaisir!

Références:

1. Crédit d’impôt (750$) pour premier acheteur
2. Régime d’Accession à la Propriété (RAP)
3. REER+ FTQ
4. Formulaire RAP
5. Remboursement de la Taxe de Bienvenue (Montréal)
6. Remboursement TPS/TVQ pour construction neuve
7. Formulaire de Remboursement TPS/TVQ
8. Déduction des frais de déménagement pour le travail
9. Crédit d’impôt RenoVert
10. Aide Financière RénoClimat
11. Programme Chauffez Vert

Ottawa prend des mesures pour aider les acheteurs d’une première propriété à épargner suffisamment pour constituer une mise de fonds compte tenu du prix très élevé des maisons.

Photo : Radio-Canada / Lynda Paradis

Stéphane Bordeleau (accéder à la page de l’auteur)

Publié le 7 avril 2022

Afin de venir en aide aux Canadiens qui peinent à payer leur loyer ou qui tentent d’acheter une première propriété en pleine flambée immobilière, Ottawa consacrera des milliards de dollars pour construire 100 000 nouveaux logements et instaurera une série de mesures d’aide au logement, dont un nouveau CELI qui permettra aux premiers acheteurs d’épargner jusqu’à 40 000 $ libres d’impôt.

Qu’il s’agisse de la pénurie de logements à prix abordable ou des maisons unifamiliales en ville à un million de dollars, la crise du logement est une réalité désormais incontournable pour des millions de Canadiens.

Pour répondre à la demande croissante de logements au pays, la ministre des Finances Chrystia Freeland consacrera 4 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2022-2023 pour la construction de 100 000 nouveaux logements.

Cette somme servira en premier lieu à accélérer la construction de logements par l’entremise d’un système de demande unique et souple qui n’empêchera pas les municipalités ou les communautés d’accéder aux autres programmes d’aide disponibles.

L’offre de logements abordables fait défaut dans presque toutes les grandes villes du pays.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Ottawa promet aussi 1,5 milliard de dollars sur deux ans pour la construction accélérée de 6000 nouveaux logements abordables destinés aux personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir.

Ottawa promet aussi une aide ponctuelle de 500 $ aux personnes qui ont de la difficulté à trouver un logement à prix abordable. Les modalités de cette mesure de 475 millions de dollars, qui devrait bénéficier à plus de 172 000 ménages en 2022-2023, seront annoncées ultérieurement.

Plus de 40 000 $ sans impôt pour les premiers acheteurs

S’il est difficile de trouver un logement à prix abordable, il en va de même pour les maisons et les condominiums dont les prix se sont littéralement envolés ces dernières années, rendant pratiquement impossible l’acquisition d’une première propriété pour un grand nombre d’acheteurs.

« Quand le prix des maisons augmente, le coût de la mise de fonds grimpe aussi. Il s’agit d’un obstacle majeur pour bon nombre de ceux qui cherchent à acheter une maison, surtout pour les jeunes. »— Une citation de  Extrait du budget 2022

Pour leur venir en aide, la ministre Freeland annonce une série de mesures destinées à épauler les gens qui économisent pour acheter une première propriété, dont une mesure innovante qui fait appel à un levier d’épargne déjà bien connu : le compte d’épargne libre d’impôt, plus communément appelé le CELI.

Or, avec ce CELI nouveau genre que compte instituer Ottawa, une personne qui économise pour acheter une première propriété pourra y verser 8000 $ par année, jusqu’à concurrence de 40 000 $.

Là où le concept devient intéressant, c’est que les sommes investies seront déductibles d’impôt, comme c’est actuellement le cas avec les REER. De façon encore plus intéressante, tout l’argent placé dans ce CELI, y compris les revenus de placement qu’il aura générés, ne sera pas imposable lorsque l’acheteur le retirera pour procéder à l’achat de sa première propriété.

La mesure évaluée à 725 millions de dollars sur cinq ans doit entrer en vigueur en 2023.

Par exemple…

Une personne qui gagne entre 50 000 $ et 100 000 $ par an, qui déposerait 8000 $ dans son compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété recevrait environ 1640 $ de plus en remboursement fédéral chaque année grâce au crédit d’impôt. Si elle dépose chaque année le maximum permis de 8000 $ dans son CELI, cette personne aura économisé environ 45 000 $ au bout de cinq ans, en incluant les revenus d’intérêts générés par ces sommes.

Or, lorsqu’elle retirera cette somme pour faire une mise de fonds sur une première propriété, elle n’aura aucun impôt à payer sur ce revenu additionnel, comme c’est actuellement le cas avec les REER ou le RAP (Régime d’accès à la propriété). Cette personne pourra donc économiser des milliers de dollars d’impôt qu’elle pourra utiliser pour grossir sa mise de fonds ou investir sur sa nouvelle maison.

Le crédit d’impôt pour une première habitation doublé

Toujours dans l’esprit de faciliter l’accès à la propriété pour les premiers acheteurs, la ministre Freeland annonce qu’elle double le montant du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation à 10 000 $.

Cette décision permettra aux premiers acheteurs de toucher jusqu’à 1500 $ de remboursement d’impôt sur l’achat de leur première demeure.

La mesure sera de plus rétroactive au 1er janvier 2022.

Pour ceux qui rénovent…

Ottawa double également le plafond des dépenses admissibles du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire qui passe dès cette année à 20 000 $.

Les personnes qui doivent entreprendre des travaux pour rendre leur maison plus accessible à des personnes handicapées ou vieillissantes pourront bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 3000 $ sur le coût des rénovations.

Les familles qui désirent quant à elles rénover une maison intergénérationnelle pourront bénéficier à compter de 2023 d’un soutien financier pouvant atteindre 7500 $ pour la construction d’un logement secondaire pour une personne âgée ou un adulte en situation de handicap.

La compétition entre les acheteurs s’intensifie quand le nombre de maisons à vendre diminue sur le marché.

Photo : Radio-Canada / François Gagnon

Ottawa compte serrer la vis aux acheteurs et aux vendeurs

Mais il n’y a pas que des cadeaux et des promesses de milliers de nouveaux logements dans le budget de Chyrstia Freeland. La ministre des Finances entend également s’attaquer à la surchauffe immobilière en agissant sur le comportement des vendeurs autant que des acheteurs.

Dans un premier temps, Ottawa compte instaurer de nouvelles règles pour calmer la spéculation immobilière en imposant pleinement et équitablement les bénéfices réalisés lors de la revente précipitée d’une propriété.

Par conséquent, toute personne qui vend une propriété qu’elle détient depuis moins de 12 mois serait assujettie à une imposition complète sur ses bénéfices à titre de revenu d’entreprise, peut-on lire dans le budget, qui précise que la mesure s’appliquera aux propriétés résidentielles vendues à compter du 1er janvier 2023.

Pour ce qui est des acheteurs, Ottawa prévoit créer, avec la collaboration des provinces et territoires, une charte des droits des acheteurs et un plan national pour mettre fin aux offres à l’aveugle, qui empêchent les acheteurs éventuels de connaître les offres des autres acheteurs.

Cette charte pourrait aussi comprendre l’assurance d’un droit légal à une inspection de la propriété avant l’achat et un accès à l’historique des prix de vente dans les recherches de titres.

Toujours dans le but d’enrayer la spéculation immobilière, Ottawa prévoit aussi interdire pour une période de deux ans aux entreprises commerciales étrangères d’acheter des propriétés résidentielles non récréatives au Canada. Les personnes qui n’ont pas la citoyenneté canadienne ou de résidence permanente seraient aussi assujetties à cette mesure.

Selon Statistique Canada, la part des propriétés appartenant à des non-résidents au Canada oscillait entre 2 % et 5 % en 2017, en fonction des villes et des régions.

Le gouvernement fédéral compte créer un nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour ceux qui économisent en vue d’acheter une première maison.

Promis par le Parti libéral du Canada lors de la dernière campagne électorale, le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) devrait entrer en vigueur au cours de l’année 2023, peut-on lire dans le budget fédéral dévoilé jeudi.

À lire également:

• Les mesures du budget fédéral 2022 qui touchent votre portefeuille
• La crise du logement au coeur du budget fédéral 2022

Il permettra à tous les adultes qui n’ont pas été propriétaire d’une résidence depuis au moins quatre ans d’économiser 8000$ par année, jusqu’à concurrence de 40 000$, à l’abri de l’impôt. À l’instar d’un REER (Régime enregistré d’épargne retraite), les cotisations au CELIAPP seront déductibles d’impôt. 

Il n’y aura pas non plus d’impôt à payer sur les retraits pour l’achat d’une première maison. Les acheteurs n’auront pas à rembourser les retraits, contrairement au Régime d’accession à la propriété (RAP).

Les fonds accumulés dans un CELIAPP devront être utilisés pour un achat à l’intérieur d’une période de 15 ans, après quoi les fonds inutilisés pourront être transférés dans un REER ou un Fonds enregistré de revenu de retraite.

Crédit : Noovo Info

Alternative au RAP

Le RAP, qui permet déjà aux premiers acheteurs de retirer 35 000$ de leur REER sans devoir payer d’impôt, continuera d’exister.

Mais les acheteurs auront un choix à faire, parce qu’ils n’auront pas le droit d’utiliser le RAP et le CELIAPP pour l’achat de la même propriété admissible.

Crédit d’impôt bonifié

Le budget de 2022 propose de doubler le montant du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation. L’allègement fiscal offert aux premiers acheteurs passera donc de 750$ à 1500$.

Pour tous les détails sur le budget fédéral 2022, consultez notre dossier spécial

Lutter contre les flips et la spéculation 

Pour tenter de calmer la surchauffe du marché immobilier, le gouvernement fédéral compte interdire aux étrangers qui ne résident pas au Canada d’acheter des propriétés au pays pendant deux ans. Des exceptions sont toutefois prévues pour l’achat de propriétés récréatives, ainsi que pour les réfugiés et pour certaines personnes en voie de s’établir au Canada.

Rappelons que le gouvernement libéral avait annoncé l’an dernier son intention d’imposer une taxe de 1% sur la valeur des habitations appartenant à des non-Canadiens non-résidents et étant considérées comme vacantes ou sous-utilisées.

Étienne Fortin-Gauthier décortique le budget au bulletin Noovo Le Fil 17 avec Noémi Mercier :

«Nous empêcherons les acheteurs étrangers d’entasser leur argent au Canada en achetant des logements. Nous veillerons à ce que les maisons servent de domicile aux personnes et non de biens qu’elles peuvent échanger», a promis la ministre des Finances Chrystia Freeland.

Photo: Chrystia Freeland (à droite) était accompagnée de Justin Trudeau pour la présentation du budget fédéral 2022. Crédit: Sean Kilpatrick

Le budget fédéral propose par ailleurs de nouvelles règles pour endiguer les pratiques de revente précipitée («flips» immobiliers). 

Ainsi, un propriétaire qui vend un immeuble résidentiel qu’il détient depuis moins de 12 mois serait réputé faire de la revente précipitée de propriétés et verrait ses bénéfices imposés au même titre que ceux d’une entreprise. 

Plusieurs exceptions seraient toutefois prévues pour ceux «qui vendent leur maison en raison de certaines circonstances de la vie, comme un décès, une invalidité, la naissance d’un enfant, un nouvel emploi ou un divorce».

Est-ce que ce sera suffisant?

Les mesures annoncées par le gouvernement Trudeau ont été saluées par plusieurs organismes, qui estiment que ces dernières sont «pas dans la bonne direction». Est-ce que ces annonces seront suffisantes pour les Canadiens lors des prochaines années? Pas vraiment, croit Denis Doucet.

Le consultant en immobilier a expliqué au journaliste de Noovo Info Louis-Philippe Bourdeau que les milliards de $ annoncés afin de construire 100 000 logements soulèvement plusieurs questionnements. 

«Si on commence à lever des projets un peu partout, parce qu’on a de l’argent supplémentaire, aurons-nous suffisamment de travailleurs pour réaliser ces projets-là dans des délais raisonnables? s’est-il demandé. C’est la portion qui est la plus inquiétante.»

«Pour 2022, je doute qu’on voit des choses très positives avec ces décisions, mais à moyen terme, c’est sûr que ça ne peut pas nuire», a ajouté M. Doucet.

Des mesures «éparpillées»

La crise du logement est loin d’être réglée à la suite de ces annonces, ont déploré plusieurs organismes.

Aux yeux de Véronique Laflamme, la crise du logement est «plus qu’une question d’offres et de disponibilités».

«Si on ne se préoccupe pas du type de logement qu’on construit, ça va contribuer à faire augmenter encore et encore les prix des logements, alors que les ménages locataires, qui ne sont pas capables de payer les loyers actuels sont de plus en plus nombreux», a expliqué la porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain.