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Les secrets sur votre dossier de crédit.

Temps de lecture : 6 minutes

Ne prenez pas pour du cash ce que votre banque vous dit quand vous demandez un prêt. Parce que ce qu’on vous dira sera en fonction des normes de cette institution, ce qui ne veut pas dire que ce sont les mêmes normes dans d’autres institutions. Mais cela, on ne vous le dira pas!

Prenez par exemple une demande pour un prêt hypothécaire. Il y a quelques années, je connais quelqu’un qui avait acheté un petit condo à Montréal. La demande de prêt est refusée. Imaginez le jeune investisseur qui se retrouve dans cette situation. Forcément, il se dit que le problème doit venir de son dossier de crédit.

Imaginez encore la dame qui n’a jamais été propriétaire et qui, une fois à la retraite, veut emprunter pour la construction d’une maison sur un terrain qu’elle possède à la campagne. La demande de prêt est refusée. Pouvez vous imaginer le stress de cette personne?

Cela n’avait rien à voir avec la cote de crédit des deux personnes. Dans le premier cas, la première banque sollicitée n’accordait pas de prêt pour des micro condo de 400 p.c. et moins ( c’était nouveau à l’époque) et dans le deuxième cas, la localisation à la campagne était le principal obstacle. Tout cela, pour dire que dans les deux cas, d’autres institutions ont accordé les prêts.

Ce que je vais vous partager aujourd’hui sont quelques secrets ou mythes qui perdurent à propos du crédit.

Secret 1 : Allez chercher le crédit quand vos affaires vont bien

Pensez aux aléas de la vie: Il est probable que vous viviez, au cours de votre vie professionnelle, des périodes au cours desquelles les entrées de fonds sont plus longues ou que vous ayez besoin de plus d’argent à sortir parce que vous avez un projet d’investissement, par exemple.

Il est important, dans ces périodes, d’avoir accès à du crédit rapidement. Cela peut vous sauver de la faillite. Lorsque vos affaires vont moins bien, vous ne trouverez pas d’argent frais à crédit. Personne ne vous prêtera. C’est quand vos affaires vont bien qu’il faut demander du crédit.

Acceptez donc si on vous offre, par exemple, d’augmenter votre limite de carte de crédit ou si on vous offre une nouvelle carte. En cas de pépin, vous aurez accès à du crédit rapidement.

Secret 2 : Ayez plusieurs cartes de crédit

On entend souvent qu’il ne faut pas avoir plusieurs cartes de crédit. C’est FAUX. On entend cela pour ne pas encourager le crédit à la consommation qui sont les pires dettes qu’on peut avoir. Alors si vous êtes du genre à utiliser beaucoup le crédit pour la consommation, ce conseil n’est pas pour vous!

Dans certaines institutions financières, on vous dira que si vous avez trop de cartes de crédit autorisées, même si vous ne les utilisez pas, peuvent nuire à votre demande de crédit. C’est peut être vrai pour cette institution financière mais pour d’autres prêteurs, les cartes de crédit ouvertes et inutilisées ne seront pas comptabilisées dans votre ratio d’endettement. À vous donc de poser la question!

Ayez donc 2 ou 3 sources de crédit, que vous n’avez pas besoin d’utiliser au quotidien, pour qu’elles apparaissent à votre dossier de crédit. Attention toutefois à ne pas faire de demandes trop rapprochées car cela risque d’affecter votre cote.

Secret 3 : Payer seulement le solde minimum sur votre carte de crédit peut aider votre cote de crédit

On ne l’entend pas souvent celle-là. C’est que, encore une fois, on ne veut pas encourager le crédit à la consommation. Et c’est très bien. Mais il n’est pas toujours nécessaire de payer le solde en entier chaque mois. Si vous avez eu quelques difficultés qui ont fait baissé votre cote de crédit, le fait de maintenir un solde pendant quelques mois pourrait vous aider à l’augmenter. Attention, il faut cependant payer le solde minimum.

De plus, vous devriez ne jamais dépasser 30% de votre limite de crédit car si, chaque mois, vous utilisez presque toute la limite, cela fait baisser votre cote et cela indique aux prêteurs que vous êtes possiblement en manque d’argent.

Il vaut mieux donc avoir une carte avec limite à 10 000$ avec un solde de 3 000$ que d’avoir une carte dont la limite est de 4 000$ avec un solde de 3 000$.

Secret 4 : Les institutions financières ne vous disent pas tout

Chaque institution financière a ses propres normes : ne prenez pas pour du cash ce qu’on vous dira. Vous pouvez être refusé dans une institution et être accepté dans l’autre. Parfois, cela n’a rien à voir avec votre dossier comme dans les deux exemples plus haut. Je connais quelqu’un qui s’était vu refusé une carte de crédit parce qu’il y avait une alerte de sécurité sur son dossier, suite à la perte d’un portefeuille.

De plus, ne changez pas d’institution pour sauver des frais ou parce que vous ne faites plus de transactions dans cette institution. Gardez ouvert vos comptes car cela démontre une stabilité et votre cote de crédit est influencée par le nombre d’années passées auprès des mêmes institutions. De plus, si pour une raison ou pour une autre, vous avez besoin de faire affaire avec ces institutions, cela facilite la procédure si vous avez déjà un compte ouvert.

Enfin, si vous avez demandé un prêt dans une nouvelle institution, on ne vous exigera pas nécessairement d’ouvrir un compte (mais on vous l’offrira surement!), vous pourrez continuer de faire vos paiements via votre première institution.

Secret 5 : Votre dossier de crédit, c’est votre réputation financière

Votre dossier de crédit, c’est votre réputation financière et elle vous devancera toujours devant un prêteur. Votre dossier de crédit, c’est l’historique de tous vos engagements financiers depuis vos 18 ans. Si vous ne les respectez pas, cela va vous nuire.

Si vous éprouvez des difficultés financières, n’attendez pas un paiement refusé. Prenez les devants et appelez votre créancier pour l’aviser et tenter de trouver une solution.

Ou pire, si vous n’êtes pas d’accord avec les frais chargés par le fournisseur de votre forfait de cellulaire par exemple, c’est une très mauvaise idée que de ne pas payer parce que cela va affecter votre cote de crédit. Votre compte de cellulaire apparait à votre dossier de crédit. Donc, payez et contestez ensuite.

Enfin, prenez l’habitude de vérifier votre dossier de crédit chez Equifax ou TransUnion une fois par année. Il s’y glisse souvent des erreurs.

Revenu supplémentaire, surveillez les crédits d’impôt et allocations

Un petit revenu supplémentaire pourrait vous faire perdre de l’argent. Alors, cela vaut la peine de surveiller l’impact sur votre revenu net. Autrement dit, vous pourriez rester ou même devenir plus riche en travaillant moins… non je ne vous montre pas de trucs frauduleux. C’est tout à fait légal.

Lorsque vous comparez votre revenu brut et votre revenu net, vous trouvez sans doute qu’il en reste pas beaucoup une fois que les impôts enlevés. On a tous la même réaction. Le gouvernement n’a pas la responsabilité de vous dire comment payer moins d’impôt.

C’est à vous de le faire en influençant votre revenu net afin de réduire vos impôts. On peut avoir de gros revenus et avoir un revenu imposable très bas, en tenant compte des déductions permises. En effet, c’est sur le revenu net que le gouvernement va se baser pour établir votre admissibilité ou pas aux déductions possibles ou programmes. Cela vaut vraiment la peine de vous y attarder.

Revenu total, revenu net et déductions possibles pour les impôts.

Il y a le salaire mais aussi les dividendes, les revenus d’intérêt, les gains en capital, les revenus de pension. Votre revenu net est ce qui vous restera moins les cotisations REER, les frais médicaux, les frais de scolarité, les frais financiers, les dépenses déductibles pour travailleur autonomes pour ne nommer que les plus connues.

Revenu supplémentaire : attention à l’impact sur les crédits d’impot et allocations

Au delà des déductions admises, il faut surveiller l’impact d’une augmentation de vos revenus sur les programmes gouvernementaux, les crédits d’impôt et les allocations accordés par les paliers de gouvernements. Car, une petite augmentation de revenus pourrait dans certains cas, vous faire perdre plusieurs déductions ou crédit d’impôt.

Je me souviens d’une nouvelle qui a passé récemment. La dame qui recevait une allocation quelconque parce qu’elle avait un problème de cécité, s’était vue couper cette allocation parce que voulant aider son patron en pénurie de personnel, était allée faire du temps supplémentaire, ce qui fait que son revenu personnel avait augmenté et de ce fait, la disqualifiait pour son allocation. Au bout du compte, elle s’est retrouvée avec une perte de revenus. Oui, je vous l’accorde, les règles fiscales peuvent vous apparaitre injustes mais, je vous l’ai dit, le gouvernement n’a pas la responsabilité de vous dire comment payer moins d’impôt.

Courbes de Laferrière

Le premier exercice de simulation est d’utiliser les courbes de Laferrière. M. Claude Laferrière, M.Fisc., a publié pour la première fois en 1999 les courbes Laferrière démontrant les taux réels d’imposition sur un revenu additionnel gagné. Elles sont mises à jour chaque année sur le site du Centre Québécois de Formation en Fiscalité.

Dans l’exemple ci-joint, on voit clairement qu’une augmentation de 105 K à 110 K de revenus a un impact important sur le taux réel d’imposition (ligne en bleu) par rapport au taux marginal basé sur les tables d’impôt (ligne en mauve). Il y a 42 courbes selon diverses situations fiscales. Dans un prochain article, nous verrons des stratégies d’optimisation de vos revenus imposables.

Pour en savoir plus sur les Courbes de Laferrière: Centre Québécois de formation en fiscalité

Source: L’actualité, Karl Rettino-Parazelli, Combien devriez-vous investir dans votre REER cette année? Janvier 2023

Comment optimiser fiscalement les revenus de votre entreprise?

Actionnaires : Deux outils pour réduire vos impôts

L’IMRTD et le CDC sont deux comptes fiscaux à connaitre par tout entrepreneur.

L’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) et le compte de dividende en capital (CDC) sont deux comptes fiscaux fictifs s’adressant aux entreprises opérantes qui ont une société de gestion en amont lorsque des dividendes sont versés aux actionnaires.

Ce qu’est l’IMRTD?

Aussitôt que votre société de gestion GESCO par exemple a des revenus passifs, aussitôt vous avez de l’IMRTD.

L’IMRTD est un impôt fédéral calculé sur les revenus de placement de votre société de gestion. C’est donc en quelque sorte un impôt payé d’avance au gouvernement à hauteur de près de 51%. Vous devrez donc vous verser un dividende pour récupérer une portion de cet impôt (environ 30%). Ensuite, vous aurez à payer bien sûr vos impôts personnels en fonction de votre situation fiscale personnelle et de vos revenus totaux.

Ainsi, un revenu de 10 000 $ imposé au taux de 50 % laisse à la société de gestion de 5 000 $ à distribuer à l’actionnaire sous forme de dividende. Si ce dividende de 5 000 $ est imposé à un taux de 35 % entre les mains de l’actionnaire, l’actionnaire se retrouve avec 3 250 $ après impôt. Cela équivaut à un taux d’impôt combiné de 67,5 % sur le montant initial de 10 000 $.

L’IMRTD permettra donc à la société de bénéficier d’un crédit d’impôt (30,67%) qui vient réduire le taux d’impôt global.

Mais pourquoi toute cette mécanique mise en place? L’intégration fiscale.

L’intégration fiscale

L’intégration fiscale est un concept qui vise à éviter la double imposition des revenus d’une même entreprise lorsqu’ils sont réinvestis dans l’entreprise ou distribués sous forme de dividendes aux actionnaires.

Lorsqu’un système fiscal est parfaitement intégré, les autorités fiscales ne se préoccupent pas de ce qu’un actionnaire touche un revenu à titre de particulier ou à titre de dividende de sa société. En fait, elles percevront le même montant d’impôt en imposant le revenu de la société puis en imposant l’actionnaire qui a reçu le dividende que s’il avait touché ce revenu à titre de particulier.

D’autre part, cela permet d’éviter que les investisseurs pourraient transférer des fonds à des sociétés, et bénéficier du taux d’impôt généralement peu élevé accordé aux petites entreprises.

Le CDC

Le CDC (compte de dividende en capital) est un outil un peu plus connu des actionnaires. Ce n’est pas véritablement un compte que vous ouvrez. C’est un compte fiscal qui sert d’indicatif du dividende libre d’impôt auquel vous avez droit comme actionnaire, puisqu’il se compose de revenus non-asujettis à l’impôt.

Deux options sont possibles dans le cadre d’un CDC:

le gain en capital réalisé par la vente d’un terrain ou d’action par exemple. Si vous réalisez, par exemple, un gain en capital de 150 K, la moitié sera imposable et la portion non-imposable sera du CDC vous permettant de sortir cet argent libre d’impôt.

l’encaissement d’un assurance-vie : L’autre façon de créer du CDC est l’encaissement d’une police d’assurance-vie dont votre société est bénéficiaire. L’assurance-vie corporative s’avère un instrument judicieux dans la planification fiscale de votre entreprise.

Est-il avantageux de verser des dividendes au lieu d’un salaire aux actionnaires?

La première question à laquelle répondre est évidemment de savoir si la société a beaucoup d’IMRTD. Comme c’est de l’impôt payé d’avance, votre objectif devrait être de rapatrier cet argent dans les poches des actionnaires. Si vous vous payez un salaire dans votre compagnie ou dans plusieurs compagnies opérantes et que vous avez accumulé une coquette somme en IMRTD, vous pourriez considérer de réduire votre rémunération et vous verser un dividende.

Évidemment, si vous êtes jeune, c’est peut être moins intéressant car votre salaire vous permettra d’utiliser vos droits de REER et de contribuer au régime public de retraite. Ou encore, si vous souhaitez avoir des enfants, un salaire vous permettra de tirer profit des prestations du Régime québécois d’assurance parentale.

Par contre, si de nouvelles cotisations au régime public ne font pas beaucoup augmenter votre rente, le versement d’un dividende au-lieu de salaire pourrait être considéré.

Impact sur le taux d’imposition de la compagnie opérante OPCO par exemple qui a le taux de déduction pour petite entreprise (DPE).

Toutefois, si vous réduisez votre salaire ou si vous n’atteignez pas le nombre d’heures minimum de 5500 heures travaillées et exigées par le gouvernement du Québec, vous devez être conscient que cela pourrait faire augmenter le taux d’imposition de votre entreprise opérante. En effet, au Québec, il faut déclarer 5500 heures pour bénéficier du petit taux d’imposition (DPE). Ce nombre d’heures déclarées correspond aux heures de 3 employés (actionnaires ou non).

Il est recommandé de discuter avec un conseiller fiscal ou un expert-comptable avant de décider de verser des dividendes aux actionnaires plutôt que des salaires. Cela vous permettra d’évaluer les avantages et les inconvénients de cette décision en fonction de votre situation personnelle et de celle de votre entreprise. Cet article n’est aucunement une recommandation fiscale. Il est rédigé à titre informatif. Il faut toujours vous référer à des experts avant de prendre une décision.

Référence: Avego Académie – Formations

Les Snowbirds et les protections d’assurances.

La COVID-19 a eu un effet très négatif sur les voyages, qu’ils soient à l’échelle locale, régionale ou mondiale. Confinés pendant presque 2 ans, les Snowbirds ont maintenant pu retrouver leur escale hivernale en Floride ou ailleurs.

Cependant, il nous reste encore tant de questions…

Assurances-voyage en cas de maladie ou accident

Tout comme les renseignements médicaux ou financiers que vous fournissez habituellement dans votre proposition d’assurance, le voyage est un élément supplémentaire à prendre en considération au moment de la tarification d’une nouvelle police. Dans la plupart des cas et dans les meilleures conditions, les vacances et même les voyages professionnels à l’étranger n’ont jamais été une préoccupation. Et pour les pays jugés un peu plus dangereux pour les voyages, une couverture d’assurance est toujours disponible, bien qu’elle soit plus souvent assujettie à des surprimes, à des exclusions en cas de décès ou de maladie et même à un refus catégorique de prendre en compte un risque précis. L’instabilité politique et sociale, l’accès limité aux soins de santé en cas de besoin et un risque plus élevé de criminalité et de violence à l’égard des touristes sont autant de raisons qui peuvent justifier une approche beaucoup plus prudente dans le processus de tarification de l’assurance.

Si vous détenez déjà une assurance en vigueur, c’est-à-dire une assurance vie, invalidité ou maladies graves, vous serez couvert dans votre pays ou à l’étranger, à condition qu’il n’y ait pas d’exclusions; une exclusion peut être établie pour un voyage dans une région du monde qui a été jugée peu sécuritaire pour le tourisme. En matière d’assurance voyage, vous avez des options, même si, tout comme pour l’assurance vie, invalidité et maladies graves, il peut y avoir des exclusions selon l’endroit où vous comptez voyager.

Le secteur de l’assurance s’efforce de trouver la meilleure façon d’aborder le risque lié au voyage. Cependant, il faut dire que bien que des exclusions et des restrictions connexes soient appliquées par certains assureurs aux nouvelles polices, il s’agit le plus souvent d’une approche au cas par cas. Si vous souhaitez voyager, il est préférable de discuter des détails de votre voyage avec votre conseiller afin de déterminer les risques et les options d’assurance qui vous sont proposées par les différentes sociétés d’assurance.

Profitez des histoires des autres : Celle de Lucie

Planification successorale et répartition des comptes bancaires : qu’est-ce qui peut mal tourner? Voici l’histoire d’une mère qui avait les meilleures intentions du monde.

Lucie a toujours essayé de ne pas trop dépenser, et même si ses trois enfants, aujourd’hui adultes, l’ont encouragée à profiter des fruits de son dur labeur pendant sa retraite, Lucie a préféré adopter un style de vie modeste. Lorsqu’elle a cessé de conduire, elle a emménagé chez son fils et sa bru. Peu après, elle a désigné son fils comme cotitulaire de ses comptes de chèques et d’épargne.

Son fils n’hésitait pas, de temps en temps, à payer les factures de sa mère ou à demander gentiment à la caissière, lors de ses achats, de lui remettre un billet tout neuf pour que Lucie puisse le glisser dans une de ses fameuses cartes d’anniversaire fabriquées à la main qu’elle envoyait assidûment à son petit-fils préféré. Même si chacun de ses onze petits-enfants détenait le titre de « petit-enfant préféré », Lucie n’a utilisé qu’une petite partie de ses prestations de retraite pendant ses années passées chez son fils, de sorte que ses comptes bancaires contenaient une somme considérable au moment de son décès.

Lors de la lecture du testament de Lucie, ses enfants ont appris qu’elle leur léguait ses biens à parts égales. Les choses se sont soudainement compliquées lorsqu’ils ont tous découvert que les soldes des comptes bancaires étaient exclus de la succession. En effet, son fils étant désigné comme cotitulaire des comptes, il détenait le droit de survie sur les sommes. En fin de compte, aucun bien du patrimoine de Lucie n’a été divisé entre les membres de la fratrie!

La question qui s’impose est la suivante : « Quelles étaient les intentions de Lucie? » Avait-elle voulu passer outre ses legs initiaux parce que son fils et sa femme s’étaient bien occupés d’elle durant les dernières années de sa vie? Avait-elle désigné son fils comme cotitulaire de ses comptes uniquement dans le but de l’aider avec ses opérations bancaires? Ou bien Lucie avait-elle désigné son fils comme cotitulaire de ses comptes dans le but d’éviter l’application de frais d’homologation sur ses soldes bancaires, puisque les frais d’homologation de leur province étaient parmi les plus élevés?

Comment la fratrie pouvait-elle en avoir le cœur net? son fils était persuadé que sa mère voulait que ses frère et soeurs se partagent le patrimoine en parts égales, tandis que son frère et sa sœur pensaient que Lucie avait voulu lui léguer l’intégralité. Si Lucie avait documenté ses intentions et en avait fait part aux trois enfants, toute cette confusion aurait pu être évitée.

En fin de compte, la fratrie savait que peu importe les intentions de Lucie, leur mère souhaitait faire ce qu’il y a de mieux pour la famille, et heureusement, c’est aussi ce que souhaitait la fratrie. Les soldes bancaires ont été répartis entre les membres de la fratrie qui ont ensuite placé l’argent afin que les « petits-enfants préférés » de Bett puissent l’utiliser pour payer leurs études.

Considérez ce qui suit…

Faites part de vos intentions verbalement et par écrit afin d’éviter les malentendus, en particulier lorsqu’il s’agit de sommes à partager entre vos enfants adultes, car cela pourrait engendrer des complications, des questions, de la confusion, des litiges ou, dans le pire des cas, des procédures judiciaires à l’égard de la répartition de vos actifs successoraux.

Pour obtenir plus de renseignements sur la planification successorale et la documentation de vos dernières intentions, n’hésitez pas à me contacter »

Ça augure bien : L’image plus soignée du cancer de la prostate

Au Canada, le cancer de la prostate représente un fléau constant pour le secteur de la santé. Chez les hommes, c’est celui le plus souvent diagnostiqué et la troisième cause de décès liés au cancer (1). Toujours chez les hommes, il est actuellement responsable d’environ 20% de tous les nouveaux cancers et de près de 4 500 décès par an (2).

Toutefois, il est également possible d’apercevoir de bonnes nouvelles à l’horizon. Grâce à l’amélioration des traitements et des méthodes de dépistage, la mortalité due au cancer de la prostate continue de diminuer, passant d’un taux élevé de 45,1 décès pour 100 000 hommes en 1995 à 22,7 pour 100 000 en 2021 (1). L’une des avancées les plus remarquables en matière de dépistage et de diagnostic de cette tumeur maligne est l’utilisation d’examens d’imagerie, notamment l’IRM de la prostate. Depuis les premières images obtenues à l’aide de la technique d’imagerie par résonance magnétique il y a de cela 40 ans, l’IRM de la prostate utilise aujourd’hui des modalités d’imagerie de pointe telles que des vues par rehaussement de contraste dynamique (DCE) et des vues spectroscopiques, permettant d’obtenir un meilleur aperçu pour la détection du cancer de la prostate cliniquement significatif (3). L’impact de ces techniques sur le dépistage, la précision et le diagnostic est un facteur important contribuant à l’amélioration de la mortalité liée au cancer de la prostate. Les IRM de la prostate sont également de plus en plus utilisées pour assurer le suivi suite au traitement et surveiller le risque de récidive, ce qui contribue aussi grandement à l’amélioration de la mortalité.

Un aspect particulièrement intéressant à souligner est la façon dont l’IRM transforme également le prélèvement de tissu prostatique nécessaire pour confirmer si une lésion est cancéreuse ou bénigne. Pendant des décennies, la méthode traditionnelle consistait à utiliser une aiguille de biopsie guidée par échographie pour obtenir les échantillons de tissus souhaités. Les biopsies dirigées par IRM commencent à être reconnues comme une méthode potentiellement plus sensible pour la détection de tumeurs cliniquement significatives. Parallèlement, elles pourraient contribuer à réduire le nombre global de biopsies prostatiques souvent inutiles, une procédure intrusive et généralement douloureuse.

Avec les campagnes de sensibilisation, les examens physiques, les tests sanguins de l’antigène prostatique spécifique (APS) et les progrès considérables en matière de traitement, l’imagerie de la prostate guidée par IRM promet d’améliorer de plus en plus les cas de cancer de la prostate.

Notes et références

1) Woo, Andrea. Breakthroughs in Cancer Treatments, Medical Imaging Have Slashed Prostate Cancer Death Rate. Globe and Mail. November 3, 2021.

2) Canadian Cancer Society. Cancer Statistics at a Glance. Canadian Cancer Society. November 2021.

3) American Journal of Roentgenology. The Evolution of MRI of the Prostate: The Past, The Present and the Future. Genitourinary Imaging Review. August 2019 (Volume 213, Number 2).

La désignation des bénéficiaires et l’importance de la transparence

Dans notre récent article Désignation des bénéficiaires – Assurez-vous que votre argent va là où vous voulez, nous avons discuté de l’affaire Calmusky c. Calmusky, dont la Cour supérieure de l’Ontario a été saisie en 2020. L’une des principales conclusions de la Cour dans cette affaire est le fait que Gary Calmusky n’avait pas droit aux versements provenant du fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) de son défunt père, même s’il en était le bénéficiaire désigné. Le juge a décidé qu’à moins que Gary puisse prouver que son père voulait qu’il reçoive la totalité des fonds, le produit devait être détenu dans une « fiducie résultoire » au profit des ayants droit. Le juge a estimé que Gary n’avait pas prouvé que telle avait été l’intention de son père. Le produit du FERR a donc été considéré comme faisant partie du patrimoine du défunt et a été partagé avec le frère de Gary, Randy.

La décision dans l’affaire Calmusky c. Calmusky a été fortement critiquée dans les milieux juridiques et financiers, notamment parce que la législation provinciale établit et protège le droit d’une personne de désigner des bénéficiaires pour ses régimes enregistrés et ses polices d’assurance vie.

L’incertitude entourant ce domaine du droit s’est accrue à la suite d’une décision rendue en 2021 par le même tribunal ontarien, dans l’affaire Mak (Estate) c. Mak, dont les faits ne sont pas sans rappeler ceux de l’affaire Calmusky c. Calmusky. Dans l’affaire Mak (Estate) c. Mak, le juge était en désaccord avec la décision antérieure et a indiqué qu’il y avait « de bonnes raisons de douter de la conclusion selon laquelle la doctrine de la “fiducie résultoire” s’applique à la désignation de bénéficiaires » [traduction]. Par conséquent, le bénéficiaire désigné dans cette affaire, un fils adulte du défunt, est parvenu à faire valoir que les fonds lui appartenaient exclusivement.

La décision dans l’affaire Mak (Estate) c. Mak est la bienvenue, mais elle n’élimine pas complètement le doute créé par l’affaire Calmusky c. Calmusky. En effet, il s’agit de deux décisions du même tribunal, et l’une ne prévaut pas contre l’autre. Cette question ne sera pas réglée sans décision de la Cour d’appel ou changement de la loi. Il est également important de garder à l’esprit que ces affaires sont fondées sur le droit ontarien, et que le principe de la fiducie résultoire dont il est question peut être appliqué de différentes manières dans différentes provinces (et qu’il est inapplicable au Québec).

Étant donné le climat d’incertitude qui entoure actuellement ce point, il est plus important que jamais de vous assurer que 1) vous faites part de vos intentions de manière transparente à votre conseiller et que 2) vos souhaits concernant vos bénéficiaires désignés sont consignés de façon claire et complète, en particulier s’il s’agit d’enfants d’âge adulte qui ont des frères et sœurs qui pourraient être prêts à contester la désignation.

Prospérité en temps de pandémie : Offrez une valeur ajoutée à vos employés grâce à l’assurance collective

Si vous êtes propriétaire d’entreprise, vous savez combien vos employés sont essentiels au bon fonctionnement et à la productivité de votre entreprise – ils en sont le cœur même. Vous voudrez donc vous assurer qu’ils reçoivent les soins dont ils ont besoin, surtout pendant la pandémie de COVID-19, afin qu’ils puissent prospérer et être en santé, et demeurer humbles, engagés, loyaux et productifs.

Regardez cette vidéo pour découvrir comment mettre en œuvre un changement positif et sain dans la vie de vos employés tout en continuant de renforcer votre entreprise.

L’ARC peut-elle saisir le produit d’une assurance vie pour régler les dettes fiscales?

Le nom « Agence du revenu du Canada (ARC) » nous rend tous un peu nerveux lorsqu’il est question de dettes et de recouvrement de l’impôt, d’autant plus que cet organisme détient certains pouvoirs en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (la « Loi ») pour recouvrer l’impôt exigible sur des biens qui ont été transférés à une personne ayant un lien de dépendance, comme un conjoint, un enfant, un frère ou une sœur. Lorsque cela s’applique, le bénéficiaire du bien devient responsable des dettes fiscales du défunt jusqu’à concurrence de la juste valeur marchande du bien transféré.

Bien que cette règle relative à la responsabilité ait été contestée à de nombreuses reprises, l’ARC tente toujours de l’appliquer, comme elle l’a fait dans le cadre de plusieurs affaires judiciaires au fil des ans. Le cas le plus récent, la décision de la Cour canadienne de l’impôt en 2020 dans l’affaire Dreger c. La Reine, concernait un fonds de revenu viager (FRV) au titre duquel le défunt avait désigné ses deux filles comme bénéficiaires. Le défunt avait accumulé une dette fiscale que l’ARC a tenté de régler, après le décès, au moyen du produit du FRV versé à ses filles.

Les filles ont avancé un argument intéressant : elles ne devraient pas être tenues responsables de la dette fiscale de leur père puisque le lien qu’elles avaient avec lui s’est rompu au moment de son décès. Elles n’ont toutefois pas réussi à convaincre la Cour de l’impôt, qui s’est prononcée en faveur de l’ARC, comme cela s’est produit dans de nombreuses autres affaires judiciaires au fil des ans.

L’issue de ces affaires suscite de sérieuses inquiétudes lorsqu’il est question du produit de l’assurance vie : l’ARC peut-elle réellement saisir le produit payable au bénéficiaire à la suite du décès du titulaire? La bonne nouvelle est que l’ARC ne peut pas confisquer le produit d’une assurance vie pour régler la dette fiscale du défunt. Voici pourquoi :

La Loi fait référence au « transfert » de biens à une personne ayant un lien de dépendance. Toutefois, le produit d’une assurance vie n’est pas transféré à un bénéficiaire de la même manière qu’un FERR ou un REER, par exemple. Dans le cas du produit de l’assurance, c’est la société d’assurance et non le défunt qui verse les fonds, auxquels le défunt n’aurait pas eu droit de son vivant.
La Loi est établie de façon à préserver la succession du défunt pour que le patrimoine puisse servir au recouvrement des impôts au moment du décès. Toutefois, si un bénéficiaire est désigné, le produit ne sera pas versé aux ayants droit.
Les décisions antérieures de la Cour de l’impôt indiquent clairement que le produit d’une assurance vie n’est pas soumis aux mêmes règles que celles qui s’appliquaient dans l’affaire Dreger et dans d’autres affaires semblables.

On peut donc continuer d’affirmer que le produit d’une assurance versé à un bénéficiaire ayant un lien de dépendance ne peut être utilisé par l’ARC pour régler les dettes fiscales du défunt. Contrairement aux régimes enregistrés et aux autres actifs pour lesquels cet argument ne peut pas être avancé, l’assurance vie est protégée.

Comme nous l’avons suggéré ci-dessus, il est important de faire la distinction entre le produit d’assurance versé à un bénéficiaire désigné et celui versé aux ayants droit. Lorsque les ayants droit sont désignés comme étant les bénéficiaires d’une police, le produit est à la merci de tous les créanciers, y compris l’ARC. Cela rappelle à nouveau qu’il est important, dans la mesure du possible, de désigner un bénéficiaire précis au titre d’une police.

Que deviennent les cœurs brisés? Le stress et le cœur humain

Le dramaturge irlandais Oscar Wilde a écrit que le cœur est fait pour être brisé. Être humain implique que nous aurons tous le cœur brisé au moins une fois dans nos vies, une expérience qui témoigne de la beauté et de la complexité humaine et qui parfois signifie que quelque chose de meilleur nous attend. En fait, la communauté médicale s’est longtemps interrogée à savoir si le fait de vivre une grande peine ou le stress physique ou émotionnel sévère ou chronique qui l’accompagne habituellement pouvait endommager le cœur humain, le muscle responsable de chaque souffle qui nous maintient en vie.

Depuis des millénaires, les médecins traitent des patients souffrant d’affections physiques soupçonnées d’être associées à une émotion intense ou à des causes psychologiques. Il peut s’agir de maux de tête, de maux d’estomac ou d’une sensation générale de malaise. Mais qu’en est-il du cœur? Il y a plusieurs dizaines d’années, des chercheurs japonais astucieux ont observé une tendance à l’affaiblissement du muscle cardiaque se manifestant le plus souvent chez les femmes post-ménopausées qui avaient récemment subi un stress physique ou émotionnel (1). Qualifiée en 1990 de cardiomyopathie de stress et surnommée « syndrome de Takotsubo », nom japonais d’une plante qui ressemble à un cœur atteint, cette affection se manifeste souvent par des douleurs thoraciques et par de possibles modifications de l’ECG et des analyses sanguines, comme dans le cas d’une crise cardiaque. Établir le diagnostic peut donc s’avérer complexe, le patient étant amené à subir une coronarographie et un déblocage des artères endommagées, seulement pour que l’on s’aperçoive qu’il n’y a aucune obstruction significative. Dans de telles situations, des examens plus approfondis révéleront que la principale chambre de pompage du cœur est affaiblie, d’où le terme cardiomyopathie (maladie du muscle cardiaque).

Comme mentionné précédemment, cette condition touche surtout les femmes plus âgées, une étude révélant qu’elles représentent près de 90% des personnes affectées, âgées en moyenne d’environ 67 ans. Il est intéressant de noter que, conformément à la composante stress de la cardiomyopathie, des taux plus élevés de troubles neurologiques ou psychiatriques (55,8%) ont été signalés dans le groupe atteint de cette pathologie par rapport aux 25,7% qui présentaient de réelles crises cardiaques (2).

La bonne nouvelle? La cardiomyopathie de stress peut généralement être traitée avec des médicaments habituellement utilisés pour le cœur et offre d’excellentes perspectives de rétablissement complet, voire supérieures à 90 % (2). Et bien que la connexion corps-esprit représente toujours un défi pour les professionnels de la médecine, elle offre une meilleure compréhension de la santé globale et contribue à l’amélioration du diagnostic ainsi que du traitement de certaines maladies.

Notes et références

1) Kazuo Komamura et al. (2014, 26 juillet). Takotsubo Cardiomyopathy: Pathophysiology, diagnosis and treatment. World Journal of Cardiology.

2) Christian Templin et al. (2015, 3 septembre). Clinical Features ad Outcomes of Takotsubo (Stress) Cardiomyopathy. The New England Journal of Medicine.