Vous connaissez une personne de votre voisinage qui vient de décéder et vous aimeriez possiblement acquérir sa résidence?
Quelle sera la meilleure fenêtre d’opportunité pour vous? Il faut savoir d’abord que tant que la déclaration de transmission n’a pas été publiée au Registre foncier du Québec, cela signifie que le bien immobilier n’a pas encore été remis aux héritiers. À ce moment là, c’est le liquidateur testamentaire qui est responsable du règlement de la succession et de la distribution aux héritiers.
Comme la loi prévoit que le liquidateur a un pouvoir de simple administration, il ne peut donc pas vendre la propriété sans l’accord de tous les héritiers. De plus, il a l’obligation de veiller aux intérêts du patrimoine successoral, d’agir avec loyauté et honnêteté.
La déclaration de transmission est un document juridique fait obligatoirement devant notaire. Elle indique que le propriétaire du bien est décédé et permettra de faire le lien entre le propriétaire défunt, ses héritiers et vous l’acheteur. La démarche nécessite plusieurs étapes dont l’inventaire des biens jusqu’à l’avis de clôture et l’obtention des certificats fiscaux. Cela peut prendre de 6 mois à un an avant de régler une succession.
Une fois cette étape franchie et que la déclaration de transmission aura été publiée, il sera probablement plus facile de faire valoir votre intérêt d’acheteur. Évidemment, vous devrez faire preuve de doigté car il s’agit d’un contexte de décès d’une personne proche des héritiers. Mais il arrive souvent que les héritiers souhaitent vendre le bien immobilier au plus vite car les frais afférents à la propriété sont à leur charge : taxes municipales, hypothèque ( s’il en subsiste une), entretien, etc.
Le cas classique est une maison appartenant à une personne veuve et âgée; les enfants dans la cinquantaine sont tous établis et ne veulent pas nécessairement habiter ou rénover la maison paternelle. Généralement les héritiers voudront toucher la valeur monétaire de la maison. Sachez que le bien immobilier sera toujours vendu sans garantie légale, ce qui diminuera le prix en bas de la valeur marchande. Il y a possiblement une opportunité d’affaires pour vous. Un courtier immobilier saura certainement vous guider.
